ARCHIVÉ - Lettre
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Envoyé par courriel : regulatoryaffairs@cbc.ca
Veuillez accuser réception de cette lettre en envoyant une réponse par courriel.
Ottawa, le 15 octobre 2012
Monsieur Steven Guiton
Vice-président et chef des Affaires réglementaires
Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation
B.P. 3220, succursale C
Ottawa (Ontario) K1Y 1E4
Objet : Article 7 – Règles de pratiques et procédures du CRTC
Avis de consultation de radiodiffusion 2011-379-3
Renouvellements des licences de CBC/Radio-Canada
Monsieur,
La présente fait suite à la requête procédurale de la Société Radio-Canada (la Société) présentée le 12 octobre 2012 afin que le Conseil modifie ses procédures pour l’audience de renouvellement des licences des services de la Société en repoussant la date limite pour déposer une réplique aux interventions au 19 octobre 2012, afin de permettre à la Société de prendre en compte toutes les interventions avant de déposer sa réplique.
Le Comité d’audition pour les renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société accepte la requête procédurale afin de repousser la date limite pour déposer une réplique aux interventions au 19 octobre 2012.
La présente lettre, ainsi que la requête procédurale de la Société, feront partie de la demande et seront disponibles à des fins de consultation.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général
(Original signé par)
John Traversy
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