ARCHIVÉ -  Lettre

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N/Réf. : 8662-R28-201201699
et 8662-V48-201201722

Ottawa, le 9 mars 2012

PAR COURRIEL  

Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
CORC
107-85 Curlew Drive
Toronto (Ontario)  M3A 2P8

Monsieur David Watt
Vice-Président
Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)  M4W 1G9 

Monsieur Dennis Béland
Directeur principal, Affaires réglementaires
Télécommunications
Quebecor Media
612, rue Saint-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec)  H3C 4M8

Objet : Demande de changement des dates de soumission par le CORC

Messieurs,

Dans une lettre datée du 8 mars 2012, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) a demandé au Conseil de modifier les dernières dates de dépôt concernant les demandes en vertu de la partie 1 présentées par Rogers Communications Partnership (Rogers) et Quebecor Media inc., en son nom et pour le compte de son affiliée Vidéotron G.P. (Quebecor), respectivement, en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703.

Plus précisément, le CORC a demandé que les dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques relatives à la demande de Quebecor soient reportées au 28 mars 2012 et au 9 avril 2012, respectivement, et que celles relatives à la demande de Rogers soient reportées au 6 avril 2012 et au 16 avril 2012, respectivement.

Pour appuyer ses demandes, le CORC a indiqué qu’il manquait de ressources en matière de réglementation étant donné les diverses demandes qui découlent de la politique réglementaire de télécom 2011-703 et qui sont actuellement devant le Conseil.

Dans une lettre datée du 9 mars 2011, Quebecor a soutenu qu’elle ne s’opposait pas aux demandes du CORC.

Le personnel du Conseil juge que les demandes du CORC sont raisonnables dans les circonstances décrites. 

Les dates de soumission des réponses/interventions et des répliques en ce qui a trait à la demande de Vidéotron sont donc reportées au 28 mars 2012 et au 9 avril 2012, respectivement.

Les dates de soumission des réponses/interventions et des répliques en ce qui a trait à la demande de Rogers sont donc reportées au 2 avril 2012 et au 12 avril 2012, respectivement.

Les parties doivent signifier copie de leurs documents au demandeur et aux parties à l’instance ayant mené à la PRT CRTC 2011-703.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par:

Tom Vilmansen pour

Yvan Davidson

c.c. Parties à l’avis de consultation de télécom 2011-77

DISTRIBUTION  :

pkgdonovan2@gmail.comregulatory@vianet.calefebvre@rogers.comconstantly@rogers.comlainwired@gmail.comjim-johnston@cogeco.catracy.cant@ontera.calinda_maljan@gov.nt.cakevanst.john@gmail.comRegulatory@sjrb.catom.copeland@caip.calisagoetz@globalive.comvince.valentini@tdsecurities.comcrtcubb@douville.orgdouglas216@shaw.cacataylor@cyberus.cajkolyn@ikano.comangusoliver320@gmail.combcampbell@skywaywest.commartina.emard@lethbridgecollege.cababramson@mccarthy.caregulatory@telnetcommunications.combell.regulatory@bell.caregulatory@bell.aliant.caregulatory@execulink.comjcarter@surenet.netmike.manvell@switchworks.comghariton@sympatico.cactacit@tacitlaw.comcrtcmail@gmail.comscott@beamdog.commmallani@yahoo.cad.olafson@shaw.cawally@ciaccess.comjared.mcateer@istockphoto.comthepga@gmail.comdirkalgera@gmail.comtfarrelly@bryston.caal@purepages.carubenstein.mark@gmail.comjamiea@storm.caglenrfarrell@gmail.comdr.wilson@wilson-research.cajacqueslee917@gmail.comcatherine.middleton@ryerson.caapilon@acninc.comdeschec@ircm.qc.cajebouchard@phdvideo.comian_fraser@nomorecrtcspam.cascottandkai@rogers.comdmckeown@viewcom.capeterdasilva@yahoo.caabriggs@cogeco.carwadsworth@sandvine.comdocument.control@sasktel.comsidneirohr@hotmail.comivan@vibrantprints.cajae@c-art.comrem00126@hotmail.comcmich@rogers.comtzaritsa1000@hotmail.comchad.cunningham@cwct.carenaonlinenow@gmail.comtisrael@cippic.cajfleger@jflegerlaw.comandyb@teksavvy.comsamsonmi@tlb.sympatico.caandre.labrie@mcccf.gouv.qc.caregulatory@primustel.caamanevich@heenan.cabrian@colenet.caRegulatory.Matters@corp.eastlink.caadena.dinn@calliougroup.comanlakenews@gmail.comregulatory@bcba.casatkepa@rogers.comlukejwohlgemut@hotmail.comSmartyjones@sympatico.caricka@zing-net.cakirsten.embree@fmc-law.comhemond@consommateur.qc.cagrayden@graydenlaing.comjohn.temprile@vivosonic.comyuandme@gmail.combroxx@shaw.casyscool77@hotmail.comdougheale@yahoo.caduarte@aetoronto.caeric.leclerc@iaah.cajroots@cad.cajonathan.holmes@ota.on.camike@mikeaudet.commena_samuel@hotmail.comiworkstation@mtsallstream.comdennis@iplink.netrob.olenick@tbaytel.comshannonbgroves@yahoo.comt_wardman@hotmail.comjfmezei@vaxination.cascott@zip.caml.auer@sympatico.cacbachalo@juniper.netmdrobac@netflix.comandrewoca@gmail.comhannon@rogers.comhijbji@gmail.comblackwell@giganomics.caerik.waddell@ic.gc.cadavid.watt@rci.rogers.comregulatory.affairs@telus.comAndreea.Todoran@ic.gc.cacjprudham@barrettxplore.comregulatory@teksavvy.comcrtc@mhgoldberg.compiac@piac.catelecom.regulatory@cogeco.comregaffairs@quebecor.comregulatory@distributel.camarc@teksavvy.communly@worldbroadbandfoundation.orghenault_claude@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca; regulatory@rogers.com;
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