ARCHIVÉ - Lettre
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No de dossier : 8740-M59-201207507
PAR COURRIEL
Monsieur John Maksimow
Directeur des Tarifs, Affaires réglementaires
MTS Allstream
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
john.maksimow@mtsallstream.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 729 – Retrait du service Centrex IP
Monsieur,
Le 18 juin 2012, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream ou la compagnie) a déposé, aux fins d’approbation par le Conseil, des propositions de modifications de l’article 1988, Service Centrex IP, de son Tarif général (CRTC 24001). Plus précisément, MTS Allstream proposait de retirer le service Centrex IP à compter du 4 juillet 2012.
Le personnel du Conseil rappelle à MTS Allstream que conformément au Bulletin d’information de télécom 2010-455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (Bulletin d’information 2010-455), les demandes de dénormalisation et de retrait de services doivent être déposées auprès du Conseil au moins 45 jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur proposée. Le personnel du Conseil fait aussi remarquer que le bulletin d’information 2010-455 indique que dans le cas d’un service ne comptant aucun client, le Conseil entend donner son approbation provisoire dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande complète et rendre une décision définitive dans les 45 jours ouvrables suivant la date de la demande.
Par souci d’efficacité, plutôt que d’exiger que la compagnie dépose une nouvelle demande, le Conseil traitera la demande initiale en tenant compte d’une date d’entrée en vigueur 45 jours après la date du dépôt de la demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Décisions et Opérations
Télécommunications,
L’original signé par
Michel Murray
c.c.: Cameron Warriner, CRTC 819-953-9683, cameron.warriner@crtc.gc.ca
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