ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 janvier 2012
Notre Référence: 8740-V3-201116426
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Directeur principal, Affaires réglementaires
Télécommunications
Quebecor Media
612, rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
Ré: Suivi de la politique règlementaire de télécom CRTC 2011-703 – Questions tarifaires en suspens (Avis de modification tarifaire 41 - Vidéotron) et l’entente de service révisée concernant AITP
En matière de Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Politique règlementaire de télécom CRTC 2011-703, datée du 15 Novembre 2011, le Conseil a noté que certains fournisseurs de réseau pourraient engager des coûts additionnels par commande pour la fourniture de service aux fournisseurs indépendants. Par conséquent, le Conseil a déterminé que, sous le modèle approuvé de capacité, le taux de frais de service sera appliqué à chaque commande indépendamment du nombre de tranches de 100 Mbps.
Le Conseil a aussi exigé que Quebecor Media inc. (Vidéotron) dépose le 19 Décembre 2011, pour approbation, les tarifs et les études de coûts pour les taux de frais de service proposés.
Le Conseil a reçu la demande tarifaire de Vidéotron et afin d’accélérer l'examen des taux et le processus d'approbation, Vidéotron doit répondre aux interrogations en annexes au plus tard le 16 Janvier 2012. Les réponses aux interrogations doivent être reçues, et non simplement envoyées par cette date.
Dans sa réponse, Vidéotron est tenu de divulguer, dans le dossier public, le taux de fréquence (colonne b) et le temps estimé (colonne f) pour chaque sous-activité énumérée dans le Tableau 1 ci-joint. Le Personnel du Conseil note que dans sa lettre datée du 19 mai 2011 procédure associée à l’avis tarifaire (AT) 269 de Bell Aliant Regional Communications et l’avis tarifaire (AT) 7205 de Bell Canada, le Conseil a déjà exigé que les données similaires concernant les coûts des concurrents soient divulguées.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par :
Yvan Davidson
Gestionnaire Principal, Services aux concurrents et établissements des coûts
cc: Mohammed Omar, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77
Clients AITP de Vidéotron
P.J.: Annexes
LISTE DE DISTRIBUTION
Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; rtwanow@gmail.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; spaesani@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com ; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; marc@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com;
Annexe
Vidéotron
1. Référez aux annexes de l’avis de modification tarifaire 41 de Vidéotron, en date du 19 Décembre 2011, par lequel la compagnie a identifié les activités relatives aux frais de service proposés.
a) Compléter le Tableau 1 (voir page suivante) qui fournit les hypothèses et l’estimation des coûts unitaires par sous-activité.
b) Fournir une description détaillée de chaque sous-activité énumérée dans la colonne (a), incluant l’objectif et les tâches associées.
c) Fournir la méthodologie et les hypothèses retenues pour calculer le taux de fréquence (pourcentage de temps que la sous-activité se réalise) et le temps estimé pour chaque sous-activité. Dans le cas où le taux de fréquence ou le temps estimé sont fournis et fondés sur des données autres que des experts en la matière, décrire la source et la date de ces données.
Annexe
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