ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 mars 2012
N/Réf. : 8180-C172-201016816 - 8643-C172-201111541
PAR COURRIEL
Monsieur Yuval Barzakay
61 Wildcat Road
Toronto (Ontario)
M3J 2P5
ybarzakay@comwave.net
Objet : Inscription de Comwave Networks Inc. à titre d’ESLC
Monsieur,
Le 13 février 2012, Comwave Network Inc. (Comwave) a répondu à la demande de renseignements que le personnel du Conseil lui avait adressée le 9 février 2012. Dans sa réponse, Comwave a indiqué qu’elle ne possédait ni n’exploitait aucune installation de transmission.
Le personnel du Conseil rappelle qu’aux termes de la Loi sur les télécommunications (la Loi), une entreprise de télécommunication s’entend d’un « propriétaire ou exploitant d’une installation de transmission grâce à laquelle sont fournis par lui-même ou une autre personne des services de télécommunication au public moyennant contrepartie ». Il ajoute que, pour s’inscrire à titre d’entreprise de télécommunication auprès du Conseil et conserver ce statut, la compagnie doit répondre à cette définition.
Le personnel sait que Comwave s’est inscrite auprès du Conseil en tant qu’entreprise de télécommunication et qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) proposée.
Le personnel souligne que conformément à la Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale, et aux décisions subséquentes, les compagnies doivent être des entreprises canadiennes, au sens de la Loi, pour être autorisées à fonctionner en tant qu’ESLC ou pour être inscrites en tant qu’ESLC proposées.
Comwave est donc priée de prouver au Conseil, au plus tard le 15 mars 2012, qu’elle répond à la définition d’une entreprise de télécommunication au sens de la Loi. Elle doit également justifier pourquoi le Conseil ne devrait pas la retirer de sa liste d’inscription des entreprises de télécommunication et, par conséquent, de sa liste des ESLC proposées.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Industrie et Analyse du marché,
L’original signé par P. Godin
Paul Godin
c.c. Peter Wilson, CRTC, 819-953-5584, peter.wilson@crtc.gc.ca
Suzanne Bédard, CRTC, 819-994-6134, suzanne.bedard@crtc.gc.ca
Kim Brisson St-Jean, CRTC, 819-994-0184, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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