ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 septembre 2012
Par courriel
Vadim Sloutsky
Vice-Président, Business Development
VMedia
5255 Yonge Street, Suite 1210
Toronto, ON M2N 6P4
vadim.sloutsky@vianettv.com
Kevin Goldstein
Vice Président, Affaires réglementaires
Bell Media Inc.
299 Queen Street West
Toronto, ON M5V 2Z5
kevin.goldstein@bellmedia.ca
Objet : Plainte de préférence indue par VMedia contre Bell Media Inc.
soumise le 13 septembre 2012 (Demande 2012-1146-6)
Chers Messieurs :
Étant donné l’impact négatif potentiel sur VMedia causé par les délais habituels du Conseil, tels qu’établis dans les Règles de procédures, nous avons décidé de modifier ceux-ci dans le dossier présent.
Par conséquent, l’échéancier du processus sera le suivant :
Réponse par Bell Media: le 5 octobre 2012
Réplique par VMedia: le 12 octobre 2012
Si d’autres parties déposent des observations avant la date limite d’intervention présentement indiquée sur notre site Web (le 17 octobre 2012), VMedia aura son droit de réplique habituel le 29 octobre. Advenant qu’un processus supplémentaire soit requis, le personnel du Conseil émettra une lettre de procédure additionnelle.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Tandy K Yull
Gestionnaire principale, Règlement extrajudiciaire des différends
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