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Ottawa, le 27 juillet 2012
N/Réf. : 8620-S4-201204164
PAR COURRIEL
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
333, Bloor Street Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de service sans fil, Sogetel inc.
Monsieur Olivier,
Le 2 avril 2012, Sogetel inc. (Sogetel) a déposé un plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de service sans fil (TNSSF) en réponse à une demande présentée par Rogers Communications Inc. (Rogers). Dans ce plan, Sogetel a entre autres proposé que Rogers s’interconnecte à son central de Lac Etchemin pour implanter la TNSSF dans la circonscription de Beauceville.
Le 3 mai 2012, le Conseil a reçu les commentaires de Rogers. La compagnie a indiqué qu’elle n’acceptait pas de déployer une interconnexion à frais partagé dans la circonscription de Lac Etchemin car, en tant que fournisseur de services sans fil (FSSF), elle possédait présentement une interconnexion directe avec Sogetel dans la circonscription de Beauceville et utilisait le tarif d’accès au service sans-fil de Sogetel. Rogers a demandé au Conseil de confirmer qu’une FSSF pouvait continuer à utiliser les tarifs d’accès au service sans-fil des petites entreprises de services locaux (ESLT) afin de mettre en œuvre la TNSSF.
En réponse à une demande de renseignements envoyée par le personnel du Conseil
le 9 mai 2012, Sogetel a indiqué que, suite à un processus de modernisation de son réseau, le commutateur de Beauceville auquel Rogers était directement interconnecté avait été remplacé par une unité à distance non commutée, celle-ci raccordée au commutateur de Lac Etchemin. Sogetel a également indiqué que, conformément à son tarif, le raccordement d’un FSSF au service de raccordement cellulaire de Sogetel est seulement disponible à l’emplacement d’une unité de commutation, et qu’il n’y avait plus d’unité de commutation à Beauceville.
Le personnel du Conseil confirme qu’une FSSF peut continuer à utiliser les tarifs d’accès au service sans-fil des petites ESLT afin de mettre en œuvre la TNSSF. Le personnel du Conseil fait cependant remarquer que, conformément au tarif de Sogetel, si Rogers se prévaut de cette option dans le cadre de sa demande de mise en œuvre de la TNSSF dans la circonscription de Beauceville, elle devra s’interconnecter au commutateur desservant cette circonscription, soit le commutateur de Lac Etchemin.
Compte tenu du fait que Rogers doit déployer une interconnexion dans la circonscription de Lac Etchemin afin de mettre en œuvre la TNSFF dans la circonscription de Beauceville et qu’elle a indiqué, dans ses commentaires du 3 mai 2012, qu’elle n’acceptait pas de déployer une interconnexion à frais partagé dans la circonscription de Lac Etchemin, Rogers est tenue de confirmer, au plus tard le 3 août 2012, si la compagnie maintient sa demande de mise en œuvre de la TNSSF dans la circonscription de Beauceville.
Veuillez agréer, Monsieur Olivier, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,
‘L’original signé par K. Wardle pour M. Bertrand’
Mario Bertrand
c.c. : Marc Pilon, CRTC, (819) 997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, (819) 953-4945, sylvie.labbé@crtc.gc.ca
Roger Choquette, Sogetel, choquette@comgate.com
Sylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com
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