ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 14 juin 2012
Par courriel
chimfm@vianet.ca
Objet : Demande 2012-0188-9 – Renouvellement de la licence de CHIM FM Timmins et
de ses émetteurs
Monsieur,
La présente fait suite à la demande présentée par 1158556 Ontario Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHIM FM Timmins et de ses émetteurs. Elle fait également suite à vos courriels des 4, 7, 8, 11 et 12 juin derniers dans lesquels vous faisiez état de votre désir de déposer des arguments et des renseignements supplémentaires et vous demandiez de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2012, par vidéoconférence.
Comme indiqué dans une lettre datée du 11 juin 2012, le Conseil accuse réception des renseignements supplémentaires soumis les 4, 7 et 8 juin 2012 et a versé ces derniers au dossier public de la demande.
Le Conseil vous rappelle de nouveau que, comme indiqué dans la lettre du 31 mai 2012, vous êtes tenu de comparaître à l’audience débutant le 19 juin 2012 en vue de discuter du renouvellement de la licence de CHIM-FM et des cas apparents de non conformité. Durant cette audience, vous devrez aussi énoncer les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas assujettir CHIM FM à un renouvellement de licence à court terme ou à des ordonnances de faire, ainsi que les raisons pour lesquelles il ne devrait pas suspendre la licence ou refuser de la renouveler.
Étant donné la nature des questions qui seront examinées et la gravité des répercussions que pourrait entraîner cette audience, le Conseil est disposé à prendre des mesures pour répondre à votre demande de comparution par vidéoconférence, dans le cas où cette option est offerte. Toutefois, en raison du court préavis imposé au Conseil – votre demande de comparution par vidéoconférence a été reçue le 11 juin 2012, donc une semaine avant l'audience – le Conseil ne sera peut-être pas en mesure de faire de tels arrangements. Si la vidéoconférence est possible, le personnel du Conseil communiquera avec vous et vous fournira des directives quant aux prochaines étapes à suivre.
Si la vidéoconférence n'est pas possible, la titulaire sera toujours tenue de comparaître à l'audience. Un représentant est autorisé à comparaître au nom de la titulaire. Toutefois, veuillez noter qu’il incombe à l’entreprise 1158556 Ontario Ltd de veiller à ce que des représentants comparaissant en son nom soient capables de traiter des questions la touchant.
Le Conseil vous rappelle que si la titulaire ne se présentait pas, il se prononcerait néanmoins sur sa demande et sur les questions de non conformité, en se fondant sur le dossier existant.
En ce qui concerne le dépôt de renseignements supplémentaires, aucune décision anticipée ne sera prise par le comité d'audience en ce qui concerne les cas apparents de non-conformité. Un certain nombre de questions en suspens seront traitées lors de l'audience; vous aurez la possibilité de présenter votre dossier au Conseil à ce moment-là.
Veuillez noter que les demandeurs sont tenus de déposer leurs demandes, les documents et la correspondance connexes électroniquement au moyen du service Clé d’accès.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente demande, n’hésitez pas à communiquer avec Valentina Lavigne par téléphone, au 819-997-9350, par télécopieur, au 819-994-0218, ou par courriel, à valentina.lavigne@crtc.gc.ca .
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est liée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Politiques et demandes relatives à la radio,
Annie Laflamme
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