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Ottawa, le 10 juillet 2012
Monsieur Shan Chandrasekar
Président et chef de la direction, Asian Television Network International Limited
130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Sujet : Plainte de FDR Media Group concernant l’allégation d’insertion de publicité canadienne sur Sony Entertainment Television Asia
Monsieur Chandrasekar,
Le 10 janvier 2012, le Conseil a reçu une plainte de FDR Media Group (FDR Media) concernant l’allégation d’insertion de publicité canadienne sur Sony Entertainment Television Asia (SET Asia), un service non canadien approuvé pour distribution au Canada. Dans sa plainte, FDR Media a également affirmé qu’Asian Television Network International Limited (ATN), le parrain canadien de SET Asia, aurait participé à l’insertion de publicité. FDR Media a demandé, entre autres choses, que SET Asia soit immédiatement retiré de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution du Conseil.
Le Conseil a donné à ATN, en tant que parrain, l’occasion de répondre à la plainte de FDR Media. Dans sa réponse datée du 1er mars 2012, ATN a indiqué que les publicités canadiennes diffusées sur SET Asia faisaient partie du signal provenant du centre de liaison outre-mer de SET Asia. ATN a également dit regretter toute participation et qu’il cesserait cette participation.
Compte tenu des preuves fournies par FDR Media, le Conseil estime que SET Asia a vendu et inséré de la publicité canadienne dans son service de programmation, une pratique qui n’est pas prévue par l’autorisation à être distribué au Canada. Par la présente, le Conseil exige que cette pratique cesse immédiatement.
Toute autre insertion de publicité canadienne dans le service de SET Asia pourrait amener le Conseil à lancer une instance publique afin d’étudier la possibilité de retirer le service de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution au Canada.
De plus, selon le dossier, il appert qu’ATN était, à tout le moins, au courant de l’insertion de publicité canadienne. Le Conseil note qu’en tant que parrain et associé canadien de SET Asia, ATN aurait dû être au courant qu’une telle pratique n’est pas prévue par l’autorisation à distribuer au Canada.
Le Conseil ordonne à ATN, en tant que parrain, de lui soumettre, au plus tard le 16 July 2012, une confirmation de la part de SET Asia que la vente et l’insertion de publicité canadienne dans le service de programmation ont cessé.
Le secrétaire général,
L’original signé par
John Traversy
c.c. David Martin, Président & chef de l’exploitation, FDR Media Group
Prakash Naidoo, Vice-président et directeur général, Asian Television Network Limited
Barry Chapman, Vice-président – Affaires réglementaires, Bell Canada
Pamela Dinsmore, Vice-présidente, Questions de réglementation, Rogers Communications Inc.
Michael Ferras, Vice-président, Affaires réglementaires, Shaw Communications Inc.
Ann Mainville-Neeson, Directrice, Réglementation de la radiodiffusion, TELUS Communications Inc.
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