ARCHIVÉ -  Lettre du Conseil

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Ottawa, le 1 février 2012

Par courriel

Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9

Objet : Demande de Rogers Broadcasting Limited en vue de réaffecter les avantages tangibles (2011-1434-7)

Madame,

Le Conseil a examiné la demande de Rogers Broadcasting Limited (RBL) concernant les deux modifications liées au bloc d’avantages tangibles établi dans la décision de radiodiffusion 2004-502 (Transfert du contrôle effectif de Craig Media Inc. à CHUM limitée; et acquisition des éléments d'actif – réorganisation de Toronto One) et pris en charge par RBL à la suite de la décision de radiodiffusion 2007-360 (Transfert de contrôle effectif de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television Vancouver Inc. à Rogers Media Inc.). Les deux modifications sont les suivantes :

Le Conseil approuve les deux demandes et rappelle à RBL qu’elle doit continuer de présenter un rapport annuel sur le bloc d’avantages susmentionné jusqu’à ce que tous les fonds aient été investis. Le Conseil souligne qu’il n’étudiera aucune autre demande de report de délai ou de modification ayant trait à ces fonds.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général,
John Traversy

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