ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 1 mars 2012

Dossier No: 8740-T69-201115106

PAR COURRIEL

Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation - tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
michelle.duguay@telus.com

Objet:  Avis de modification tarifaire 567 - Interrogatoires

Madame:

Le Conseil a reçu une application de Télus(Québec) le 21 novembre 2011, sous le couvert de l’avis tarifaire 567 dans laquelle la compagnie a proposé des tarifs révisés pour les services d’interconnexion tel que les services de raccordement direct, de transit d’accès, d’identification de l’entreprise sans frais d’interurbain et frais de traitement des entreprises intercirconscriptions de base, dans la province de Québec.

Afin de compléter son analyse des études de coûts soumises en soutien aux tarifs révisés proposés, le personnel du Conseil soumet les interrogatoires annexés à la présente lettre. La compagnie doit déposer ses réponses aux interrogatoires au plus tard le 16 mars 2012.

Les parties intéressées peuvent déposer des observations concernant les réponses de Télus Québec au plus tard le 27 mars 2012 octobre 2011.  Télus Québec peut déposer sa réplique finale au plus tard le 3 avril 2012 en signifiant une copie à toutes les parties qui ont déposé des commentaires.

Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Gestionnaire principal, Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications

L’original signé par :

Yvan Davidson

cc:  Marc Pilon, CRTC (819) 997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca

Annexe

c.c :  Liste de distribution

Liste de distribution :

regulatory.affairs@telus.com
reglementa@telebec.com, amercie@telebec.com
bell.regulatory@bell.ca, regulatory@distributel.ca
iworkstation@mtsallstream.com

TÉLUS QUÉBEC - INTERROGATOIRES

FRAIS DE TRAITEMENT FDSI (Fournisseur de services intercirconscriptions)

1. Expliquez pourquoi le tarif proposé est presque 8 fois plus élevé que le  tarif équivalent pour Telus – Alberta.  Donnez une réponse détaillée avec soutien à l’appui incluant une comparaison des principales hypothèses sous-jacentes utilisées pour le calcul des coûts du service de Telus (Alberta) et Telus (Québec).
   
   
2. Référez au tableau 5 de l’étude économique :
   
   a)  Fournir une ventilation des dépenses de prestation de service par activité principale avec une description de chaque activité; et
   
   b)  Pour chaque activité principale de prestation de service, fournir la méthodologie de coût utilisée et les hypothèses associées avec soutien à l’appui; et
   
   i.  Pour chaque coût  basé ou développée en utilisant des estimés de temps        explicites, fournir les estimés de temps ainsi que les coûts unitaire de la main-d’œuvre; de plus fournir l’année des données, la source des données et les ajustements pour convertir les coûts unitaires en date de 2011.
   
   ii.  Pour chaque coût pour prestation de service qui sont développées utilisant des coûts unitaires, fournir les coûts unitaires ou facteurs de coûts spécifiant la source et l’année des données.  De plus, expliquez si des facteurs d’amélioration de productivité et facteurs d’augmentation des coûts ont été appliqués pour établir les coûts actuels en date de l’année 2011, avec soutien  à l’appui, spécifiant les facteurs utilisés.

RACCORDEMENT DIRECT

1. Référez aux pages 2, 8 et 9 du document – Service de raccordement direct Québec 2011 – Aide à la décision économique :
   
   a)  Fournir une ventilation du coût total par minute en coût par tentative d’appel par minute et coût CCS par minute.  Démontrez comment le coût par CCS et le coût par tentative d’appel sont convertis à un coût par minute. Fournir les calculs détaillés.
   
   b)  Pour les territoires de Telus suivants, soit  Alberta et Québec, fournir la liste et les valeurs des paramètres qui sont entrés dans le modèle LSCS-STR pour calculer les coûts spécifiques à chacun de ces territoires, avec soutien à l’appui pour les différences principales entre Alberta et Québec.
   
   c)  Pour les trois principaux éléments de coût, soit le module périphérique du spectre (MPS) et les liens de communication (speech links) et le contrôleur de circuit numérique, fournir :
   
   d)  Le coût unitaire (incluant frais d’installation), spécifiant l’année des données;
   
   ii)  Fournir des explications regardant l’application rétrospective des facteurs d’amélioration de la productivité et facteurs d'augmentation des coûts en immobilisations utilisé pour établir le coût unitaire actuel en date de l’année 2011 avec soutien à l’appui, spécifiant les facteurs utilisés;
   
   iii)  Facteur d’utilisation et durée de vie; et
   
   iv)  Valeur actualisée des coûts annuels (VACA) de chacune des composantes majeures.
   

RACCORDEMENT AU CENTRE DE TRANSIT

1. Est-ce que des coûts de mises à jour de l’unité centrale pour le DMS-500 ont été inclus? Si oui fournir une ventilation détaillée des coûts, date des coûts ainsi que la valeur VACA.
   
   
2. Référez aux dépenses d’exploitation dans le document Service de transit d’accès Québec 2011, Aide a la décision économique, 21 novembre 2011, pages 2 et 13 :
   
   a)  Fournir le coût en capital du service d’accès individuel déposé dans le dossier de l’avis public 2011-119 utilisé pour calculer le pourcentage identifiant la source du document dans ce dossier et la bande tarifaire utilisée, avec soutien à l’appui concernant le choix de la bande tarifaire. Fournir aussi les dépenses d’exploitation liées aux coûts de capital du service d’accès individuel ci-haut.  Précisez la source des données.
   
   b)  Référer au pourcentage du capital du coût moyen de commutation utilisé par la compagnie (basé sur le modèle ABC). Identifier la date des données ABC et la région de Telus dont celles-ci représentent.  De plus, confirmer que les coûts moyens de commutation représentent la moyenne de toutes les bandes tarifaires; si oui, expliquer pourquoi cette moyenne serait représentative des coûts de commutation relatifs au coût  total des services pour la bande tarifaire choisi ci-haut.
   
   c)  De plus fournir des explications regardant l’application rétrospective des facteurs d’amélioration de la productivité et facteurs d'augmentation des coûts utilisé pour établir le coût unitaire actuel en date de l’année 2011 avec soutien à l’appui, spécifiant les facteurs utilisés.
   
   
3. Référez aux pages 2, 8 et 9 du document – Service de transit d’accès Québec 2011 – Aide à la décision économique :
   
   a)  Fournir une ventilation du coût total par minute en coût par tentative d’appel par minute et coût CCS par minute.  Démontrez comment le coût par CCS et le coût par tentative d’appel sont convertis à un coût par minute.  Fournir les calculs détaillés.
   
   b)  Pour les territoires de Telus suivants, soit Alberta et Québec, fournir la liste et les valeurs des paramètres qui sont entrés dans le modèle pour calculer les coûts spécifiques à chacun de ces territoires, avec soutien à l’appui pour les différences principales entre Alberta et Québec.
   
   c)  Pour les deux principaux éléments de coût, soit le module périphérique du spectre (MPS) et les liens de communication (speech links), fournir :
   
   d)  Le coût unitaire (incluant frais d’installation), spécifiant l’année des données;
   
   ii)  Fournir des explications regardant l’application rétrospective des facteurs d’amélioration de la productivité et facteurs d'augmentation des coûts en immobilisations utilisé pour établir le coût unitaire actuel en date de l’année 2011 avec soutien à l’appui, spécifiant les facteurs utilisés;
   
   iii)  Facteur d’utilisation et durée de vie; et
   
   iv)  VACA de chacune des composantes majeures.
   
   e)  Expliquez la différence des coûts de commutation par minute entre le raccordement au transit et  le raccordement direct avec soutien à l’appui.

Date de modification :

2012-03-01