ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 février 2012
N/Réf. : 8740-B54-201115759
8740-B2-201115767
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Avis de modification tarifaire 389 et Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7336
Messieurs,
Le 5 décembre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les compagnies Bell) dans le cadre des avis de modification tarifaire 389 et 7336, respectivement. Les compagnies ont proposé de modifier l’article 100, Travaux liés à la structure fonctionnelle, de leur Tarif général, afin de réduire ou d’annuler les frais de raccordement du service de résidence pour l’ensemble des installations de résidence locales.
Le Conseil a reçu des interventions de la part de la Société TELUS Communications (TELUS) et de Comwave Telecom Inc. (Comwave) entre le 16 décembre 2011 et le 17 janvier 2012. Compte tenu des observations reçues, le Conseil a été incapable de se prononcer sur les demandes des compagnies dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception. Le Conseil prévoit rendre une décision d’ici la fin mars 2012.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
« L’original signé par S. Bédard »
Suzanne Bédard
c.c.: Nancy Webster Cole, CRTC (819) 934-6377 nancy.webstercole@crtc.gc.ca
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