ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 février 2012
N/Réf : 8740-N1-201115634
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 878 – Retrait du service mobile manuel
Monsieur,
Le Conseil accuse réception de l’avis de modification tarifaire susmentionné de Norouestel Inc. (Norouestel) daté du 2 décembre 2011. Dans sa demande, la compagnie a proposé de retirer le service manuel mobile (SMM) fixe et non fixe à 24 endroits différents.
De plus, Norouestel a proposé des modifications de nature administrative afin de a) regrouper des pages et de retirer des renvois aux tarifs concernant les frais pour chèque sans provision et les suppléments de retard qui font désormais l’objet d’une abstention et b) corriger des erreurs associées aux noms des endroits où est offert le SMM.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’il a demandé à la compagnie de modifier sa demande. Étant donné que le dossier de cette instance n’est pas encore fermé, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur la demande dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, d’ici la fin de mars 2012.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. : Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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