ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 11 juin 2012

Monsieur Lewis Cardinal
Directeur administratif par intérim
Association nationale des médias indigènes du Canada
No 219
14032 23rd Avenue
Edmonton (Alberta)  T6R 3L6

Objet: Avis de consultation de radiodiffusion 2012-224 – Convocation à une audience publique

Monsieur,

En réponse à votre lettre datée du 4 juin 2012 dans laquelle vous avez demandé des précisions sur le processus du Conseil ayant mené à la décision selon laquelle, lors de l’audience du 19 juin 2012, vos observations devaient se limiter au renouvellement des licences d’Aboriginal Voices Radio (AVR).

Le comité d’audience du 19 juin 2012 a pris la décision lorsqu’il s’est réuni le 31 mai 2012. En tenant compte de la portée de l’instance, laquelle porte sur des demandes de licences et de renouvellement de licences, ainsi que du comportement des titulaires au cours de la dernière période de licence, comme établi dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-224 (modifié par l’avis 2012‑224‑1), le comité a établi que l’essentiel de la présentation et des observations de l’Association nationale des médias indigènes du Canada devait porter sur le renouvellement des licences d’AVR. La Politique de radiodiffusion autochtone n’est pas visée par la présente instance.

Pour tout autre renseignement, n’hésitez pas à communiquer avec Émilie Godbout, par téléphone au numéro 819-953-4826 ou par courriel à l’adresse emilie.godbout@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice
Politiques et demandes relatives à la radio

(L’original signé par)

Annie Laflamme

Date de modification :