Lettres du Conseil 2021

Radiodiffusion

2021-10-13 - Lettre du Conseil - Demande # : 1011-NOC2021-0281 - Description : Lettre adressée à Keith Mahar - Objet : Demande 2021-0228-4 – Demande déposée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw

2021-10-13 - Lettre du Conseil - Demande # : 1011-NOC2021-0281 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande 2021-0228-4 – Demande déposée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw

2021-10-07 - Lettre du Conseil - Demande # : 1011-NOC2021-0281 - Description : Lettre adressée à La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. - Objet : Demande 2021-0228-4 – Demande déposée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw

2021-08-30 - Lettre procédurale - Demande # : 2021-0396-9 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada/CBC - Objet : Demande de la Partie 1 – 2021-0396-9 – Société Radio-Canada (SRC) - CBAF-FM-12 Margaree (Nouvelle-Écosse) – Réponse à une demande de prorogation

2021-08-23 - Lettre procédurale - Demande # : 2021-0396-9 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada/CBC - Objet : Demande de la Partie 1 - 2021-0396-9 - Société Radio-Canada (SRC) - CBAF-FM-12 Margaree (Nouvelle-Écosse) - Demande de modification technique pour relocaliser son émetteur de rediffusion

2021-08-11 - Lettre du Conseil - Demande # : 2021-0039-5 - Description : Lettre adressée à Wildbrain Television et Cogeco Connexion inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 (2021-0039-5) déposée par WildBrain Television concernant la distribution de Family Channel, Family Jr et CHRGD par Cogeco Connexion Inc.

2021-08-09 - Lettre procédurale - Demande # : 2021-0454-5 - Description : Lettre adressée à TLN Media Group - Objet : Demande de modification de licence en vertu de la partie 1 – 2021-0454-5 – prorogation de l’échéance de la période d’intervention

2021-08-06 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 que le CRTC stabilise le financement du  Fonds de participation à la radiodiffusion

2021-07-30 - Lettre du conseil - Demande #: 2021-0506-4 - Description: Lettre adressée à CKUA Radio Foundation - Objet : Demande 2021-0506-4 – CKUA-FM Edmonton (Alberta) afin de modifier les paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CKUA-FM-13 Drumheller (Alberta)

2021-06-11 - Lettre du conseil - Demande # : 2021-0338-1 - Description : Lettre adressée à Radio-Canada - Objet : CBCS-FM Sudbury, ON demande d’apporter des modifications technique à l’émetteur de rediffusion CBEC-FM Elliot Lake

2021-04-10 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2021-0114 - Description : Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-114 - Requête procédurale

2021-06-03 - Lettre du conseil - Demande # : 2021-0262-2 - Description : Lettre adressée à Carlsbad Springs Community Association Inc. - Objet : CJRO-FM Carlsbad Springs (Ontario) – ajout d’un émetteur de rediffusion à Sarsfield

2021-04-29 - Lettre du conseil - Demande # : 2020-0428-2 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et TLN Media Group Inc. - Objet : Requêtes procédurales concernant la publication de documents déposées par TELUS Communications Inc. et TLN Media Group Inc. dans le cadre de la demande 2020-0428-2 de la Partie 1

2021-04-23 - Lettre procédurale - Demande # : 2020-0704-6 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande d’Ebox inc. – Réouverture de l’instance

2021-04-15 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0379 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – Instance de renouvellement des licences de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation – Requête procédurale par la Fédération culturelle canadienne-française et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

2021-04-09 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0379 - Description : Lettre adressée à CMAC - Objet : Avis d’audience, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – requêtes procédurales du Community Media Advocacy Centre (CMAC)

2021-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à Evan Kosiner et Jessie Guerrero - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d’attribution de frais de Philanthropolis dans le cadre de l’instance amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-03-24 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0379 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation sur la radiodiffusion CRTC 2019-379 – Lettre du Conseil adressée à diverses parties intéressées

2021-03-24 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0379 - Description : Lettre adressée au Maire de Kensington - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – Mémoire déposé par le maire Caseley

2021-03-17 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0379 - Description : Lettre adressée à Québécor Média - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – renouvellement de licence de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) – Requête procédurale par Québecor Média inc. (Québecor)

2021-03-10 - Lettre procédurale - Demande # : 2020-0166-8 - Description : Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Re: Fermeture de la demande de la Partie 1 (2020-0166-8) – Vidéotron contre Bell Télé et son service Alt Télé, et Bell Média et son service Super Écran

2021-03-10 - Lettre procédurale - Demande # : 2020-0147-8 - Description : Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Re: Fermeture de la demande de la Partie 1 (2020-0147-8) – Vidéotron contre Bell et son service Super Écran

2021-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à CMAC - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d'attribution de frais de Community Media Advocacy Centre (CMAC) dans le cadre de l’instance amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Appel aux observations – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2021-01-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom (« BTNC ») CRTC 2020-81, Appel aux observations - Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Demande de renseignements supplémentaires

2021-01-25 - Lettre du Conseil - Demandes # : 2019-0280-0, 2019-0279-22019-0282-5 et 2019-0281-7 - Description : Lettre adressée à Ricardo Lamour et Gabrièle Gilbert

2021-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à Philanthropolis - Objet : Appel aux observations - Demande de renseignements concernant la demande de coûts du Broadcast Advocacy Group/Philanthropolis dans le cadre de la procédure amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-01-15 - Lettre du Conseil - Demande # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d’une part de fonds du compte de report de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles dans le cadre de la procédure amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0379 - Description : Lettre adressée au Comité d’action RCI - Objet : Demandes #: 2019-0280-0, 2019-0279-2, 2019-0282-5 et 2019-0281-7 : demande de comparaître à l’audience

2021-01-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Appel aux observations – Envoi de factures papier par les fournisseurs de services de communication CRTC 2020-81 – Demande de renseignements

Conformité et enquêtes

2021-04-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9 – Requête procédurale du Centre de la sécurité des télécommunications

2021-04-01 - Lettre du conseil - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à M. Marc Nanni - Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9 – Requête procédurale déposée par M. Nanni

Télécommunications

2021-10-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202106517 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel – Avis de modification tarifaire 1143 – Retrait de la promotion « Essayez et économisez »

2021-10-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-J92-202101369 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Demande déposée en vertu de la partie 1 par l’Independent Telecommunications Providers Association concernant l’élaboration de tarifs du service 9-1-1 PG de détail et de gros dans les régions géographiques couvertes par les circonscriptions de petites entreprises de services locaux titulaires.

2021-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mesures de suivi concernant les rapports présentés par l’ACTS et le CDCI, conformément à la politique réglementaire régissant les services de relais téléphonique (SRT) du CRTC et concernant la mise en œuvre du service de relais par messagerie texte en temps réel sur les réseaux filaires et sans fil

2021-10-04 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8740-N1-202006775 , 8740-N1-202102424 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1122 et 1099 – Services Internet terrestres

2021-09-24 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8740-T42-202105965, 8740-T46-202105973, 8740-T69-202105981 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Telus Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 677, Telus Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 4406, Telus Communications (Québec) Inc. – Avis de modification tarifaire 641 – Raccordement au câblage d’immeuble

2021-09-24 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8740-A2-202105866, 8740-P1-202105874 - Description : Lettre adressée à Lori MacLean - Objet : Avis de modification tarifaire 83 d’Amtelecom Limited Partnership (Amtelecom) et avis de modification tarifaire 92 de People’s Tel Limited Partnership (People’s Tel) – Raccordement au câblage d’immeuble

2021-09-24 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104628, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876, 8740-T66-202104884 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de Bell Mobilité Inc. de reporter la date limite de dépôt des réponses à ses tarifs de gros pour les ERMV de gros et de gros pour les services d’itinérance

2021-09-23 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8740-B2-2021057758740-A53-2021058248740-M59-2021057838740-N1-2021058588740-T78-2021058328740-M22-2021058098740-K1-2021057918740-N51-2021058168740-D3-202105840 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire de Bell Canada 7634, Avis de modification tarifaire de Bell Aliant 552, 552A, Avis de modification tarifaire de Bell MTS 837, 837A, Avis de modification tarifaire de Norouestel 1139, Avis de modification tarifaire de Télébec 521, Avis de modification tarifaire de Maskatel 86, Avis de modification tarifaire de KMTS 95, Avis de modification tarifaire de NorthernTel 408, Avis de modification tarifaire de DMTS 83 – Raccordement au câblage d’immeuble

2021-09-21 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8740-A53-202104959 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 551 de Bell Aliant – Service d’accès par ligne numérique à paires asymétrique (LNPA) – Fibre jusqu’au nœud (FTTN) – Demande de renseignements

2021-09-21 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8740-N1-202106153 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1141 – Introduction du service WAN IP-VPN terrestre de couche 3

2021-09-21 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8663-V3-202100460 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Intention de Québecor Media, au nom de Vidéotron ltée, d’entrer dans le territoire d’exploitation de 9315-1884 Québec inc./La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrents (ESLC) dans la circonscription de Lambton (Québec)

2021-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M22-202104727 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Groupe Maskatel Québec S.E.C. – Avis de modification tarifaire (AMT) numéro 85 –  Dépôt de demande tarifaire concernant les services aux concurrents, Tarif général # 25030, Introduction du service Ethernet de gros

2021-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-2021060968740-O31-2021061298740-N51-2021061118740-D3-202106104 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 967 de Bell Canada – Introduction de l’article 796 du Tarif des services nationaux, Équipement chez l’abonné situé dans le central - Avis de modification tarifaire 151 d’Ontera, avis de modification tarifaire 409 de NorthernTel, avis de modification tarifaire 84 de DMTS – Retrait de l’équipement chez l’abonné situé dans le central

2021-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Situations de risque pour les complexes d’indicatifs régionaux 204 et 431, 403, 587, 780 et 825, ainsi que 819 et 873

2021-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er octobre 2021

2021-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-C347-202101111 - Description: Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de redressement accéléré et temporaire de Rogers Communications Canada Inc. concernant les modems DOCSIS 3.0 - Mise à jour sur l'arrêt des mises en service

2021-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-R41-201013706 - Description : Lettre adressée à Mascon Communications Inc. - Objet : Inscription de Mascon Communications Inc. sur la liste des ESLC

2021-09-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M22-202104727 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Groupe Maskatel Québec S.E.C. – Avis de modification tarifaire (AMT) numéro 85 –  Dépôt de demande tarifaire concernant les services aux concurrents, Tarif général # 25030, Introduction du service Ethernet de gros

2021-09-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202102424 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel – Avis de modification tarifaire 1122 – Tarif général, Services Internet par voie terrestre

2021-09-14 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104628, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876, 8740-T66-202104884 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation de la période de réponse à divers avis de modification tarifaire associés aux services d’accès aux réseaux des ERMV autorisés

2021-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-R41-201013706 - Description : Lettre adressée à RFNow Inc. - Objet : Inscription de RFNow Inc. sur la liste des ESLC

2021-09-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Objet : Demandes du Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) relatives à une prorogation pour le dépôt de trois rapports concernant la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) et l’amélioration de la précision de la localisation sans fil

2021-09-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C209-202105288 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de télécom 2021-0528-8 en vertu de la Partie 1, Dépôt pour budget annuel 2022 du fonds de contribution national administrateur canadien du SRV (ACS), inc. – Requête procédurale

2021-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202105684 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1137 – Services Internet terrestres – Augmentation des limites de vitesses et d’utilisation

2021-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2021-0191 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2021-191, Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide – Requête procédurale

2021-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0326 - Description : Lettre adressée à City West Cable et Telephone Corp. - Objet : Obligations des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) concernant la transition vers le service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

2021-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C143-201903162 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Inscription de CIK Telecom Inc. sur la liste des ESLC

2021-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202105494 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1136 – Tarif général, Services Internet aux entreprises par voie terrestre

2021-08-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-202103993 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 7632 de Bell Canada – Tarif des services d’accès CRTC 7516 – Service à large bande dégroupé – Demandes de renseignements

2021-08-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à Community Media Advocacy Centre - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d’attribution de frais de Community Media Advocacy Centre afin d’obtenir des fonds du compte de report dans le cadre de l’instance amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2021-69.

2021-08-20 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-S22-2021046108740-B38-2021046288740-B38-2021046868740-R28-2021046368740-T66-2021048768740-T66-202104884 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de consultation publique concernant le modèle d’entente sur l’accès aux réseaux des ERMV et aux services d’itinérance

2021-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0187 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-187, Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Demandes de prolongation des délais

2021-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8160-O123-202105585 - Description : Lettre adressée à OpenMobile Inc. - objet : Inscription de OpenMobile Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2021-08-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8663-J92-202101369 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Prolongation des demandes de renseignements - Demande déposée en vertu de la partie 1 par l’Independent Telecommunications Providers Association concernant l’élaboration de tarifs du service 9-1-1 PG de détail et de gros dans les régions géographiques couvertes par les circonscriptions de petites entreprises de services locaux titulaires

2021-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0187 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Répliques aux demandes de renseignements, datées du 21 avril 2021, dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-187 – Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel et de lacunes

2021-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-202105304 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Lixo Investments Ltd. - Objet : Demande déposée en vertu de la partie 1 par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en vue d’obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeuble multi-locataire (IML) situé au 70, avenue Yorkville

2021-08-09 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-N1-202006775 et 8740-N1-202102424 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1122 et 1099 - Services Internet terrestres

2021-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-J92-202101369 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande déposée en vertu de la partie 1 par l’Independent Telecommunications Providers Association concernant l’élaboration de tarifs du service 9-1-1 PG de détail et de gros dans les régions géographiques couvertes par les circonscriptions de petites entreprises de services locaux titulaires

2021-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130, Examen des services sans fil mobiles – Demande d’information concernant les forfaits à moindre coût et à usage occasionnel

2021-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130, Examen des services sans fil mobiles – Demande d’information concernant les forfaits à moindre coût et à usage occasionnel

2021-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202103985 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1126 de Norouestel Inc. – Service de raccordement de gros – Ajout d’une collectivité externe supplémentaire

2021-08-05 - Lettre procédurale - Dossiers # : 8740-S22-2021046108740-B38-2021046288740-B38-2021046868740-R28-2021046368740-T66-2021048768740-T66-202104884 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande d’harmonisation et de prolongation des délais d’intervention pour divers avis de modification tarifaire associés aux services d’accès obligatoires pour les ERMV, et avis indiquant que les demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception)

2021-08-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0326 - Description : Lettre adressée à Roxborough Telephone Company Limited - Objet : Respect des obligations du 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

2021-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité de 2021

2021-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0178 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Lettre de procédure – Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps – Demande de renseignements aux fournisseurs de services sans fil

2021-07-30- Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202104751 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1132 de Norouestel Inc. – Tarif général – Revente et partage

2021-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-202104818, 8740-B2-202104793, 8740-A53-202104785, 8740-M59-202104777, 8740-T78-202104769 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 966 de Bell Canada, Avis de modification tarifaire 7633 de Bell Canada, Avis de modification tarifaire 550 de Bell Aliant, Avis de modification tarifaire 836 de Bell MTS, Avis de modification tarifaire 520 de Télébec – Revente et partage

2021-07-29 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8740-M59-202103125 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Avis de modification tarifaire 832 de Bell MTS – Tarif général – Révisions apportées au service de liaison de raccordement de central Ethernet

2021-07-29 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8740-R28-202104735 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), Avis de modification tarifaire 71 – Tarif des services d’accès

2021-07-26 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8663-C41-202002517 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Intention de CoopTel d’entrer dans le territoire d’exploitation du Groupe Maskatel LP à titre d’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Québec

2021-07-26 - Lettre du Conseil -  Dossier # : 8663-S4-202104355 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Intention de Sogetel inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation du Groupe Maskatel LP en tant qu’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Québec

2021-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0404 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-123 - Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN pour les appels vocaux sur protocole Internet

2021-07-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202104405 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet :  Avis de modification tarifaire no 1131 de Norouestel - Tarif des services spéciaux – Retrait de l’article 767

2021-07-12 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires

2021-07-12 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à Xplornet - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires

2021-07-12 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires

2021-07-12 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires

2021-07-12 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires

2021-07-12 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications - Objet : Code sur les services Internet – Rapports de conformité 2021– Demande de renseignements supplémentaires

2021-07-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-R28-202102862 - Description : Lettre adressée à IronGate Developments Inc. - Objet : Révision du délai pour répondre à la demande déposée en vertu de la partie 1 par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en vue d’obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun au développement d’immeuble à logements multiples (ILM) Telegraph Square et aux développements futurs d’IronGate

2021-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-B2-202006345 - Description: Lettre adressée à Monsieur Marc Nanni - Objet : Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux - Demande procédurale

2021-07-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 8660-B38-202103357 - Description : Lettre adressée à Bell Mobilité Inc. et Québecor Média inc. - Objet : partie 1 accélérée – demande de Bell Mobilité Inc. en vue d’obtenir une ordonnance du Conseil par suite de la décision de télécom 2020-48 appliquant un nouvel essai d’itinérance permanent applicable à l’utilisation par Vidéotron du service d’itinérance de gros de Bell Mobilité – Demande procédurale

2021-07-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-R28-202102862 - Description : Lettre adressée à IronGate Developments Inc. - Objet : Signification de documents à IronGate Developments Inc. (IronGate) et prolongation du délai pour répondre à la demande déposée en vertu de la partie 1 par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en vue d’obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun au développement d’immeuble à logements multiples (ILM) Telegraph Square et aux développements futurs d’IronGate

2021-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution Objet : Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés au Canada – demande de divulgation

2021-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202104165 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire no 1128 — Révision des montages spéciaux no 765 — Montage spécial du service Internet d’entreprise de 500 Mb/s et plus

2021-07-06 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2020-0366 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-366, Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes, modifié par l’avis de consultation de télécom 2020-366-1 – Demande de prolongation de Bell Canada

2021-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-202104016 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 835 de Bell MTS – Révisions du rabais de fidélité Megalink

2021-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C17-202002856 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Partie 1 – Demande déposée par City Wide Communications pour obtenir une ordonnance enjoignant à Bragg Communications Inc., opérant sous le nom d’Eastlink, de déplacer son point d’interconnexion d’accès Internet de tiers de Pennant Point au cœur d’Halifax – Demandes d’information supplémentaire

2021-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S93-202103977 - Description : Lettre adressée à SSi Micro Ltd. - Objet : SSi Micro Ltd. – Tarif de services d’accès, avis de modification tarifaire 3, expansion au Québec

2021-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9 – Demande de renseignements

2021-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202104131 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1127 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre

2021-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-202103951 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 371 de SaskTel – Tarif général – Services de base (CRTC 21411)

2021-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202102424 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel – Avis de modification tarifaire 1122 – Tarif général, Services Internet par voie terrestre

2021-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Transferts de numéros de téléphone mobile et échanges de cartes SIM non autorisés au Canada – Demande de divulgation

2021-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202102276 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Norouestel – Avis de modification tarifaire 1121 – Tarif général, promotion « Essayez et économisez »

2021-06-16 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-R28-202102862 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Prolongation de la demande de renseignements concernant la partie 1 de la demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) pour l’obtention d’un accès non discriminatoire et en temps opportun au développement d’immeuble à logements multiples (ILM) Telegraph Square et au futur développement d’IronGate Developments (IronGate)

2021-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-202103472, 8740-M59-202103480 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 549 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 833 de Bell MTS – Tarif général et Tarif des services d’accès – Mise à jour des dispositions du tarif des services 9-1-1 pour le service de relais

2021-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-202102862 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements concernant la partie 1 de la demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) pour l’obtention d’un accès non discriminatoire et en temps opportun au développement d’immeuble à logements multiples (ILM) Telegraph Square et au futur développement d’IronGate Developments (IronGate)

2021-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8160-H50-202103902 - Description : Lettre adressée à Hallman Group Ltd - objet : Inscription de Hallman Group Ltd. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2021-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8160-S125-202103894 - Description : Lettre adressée à Sugar Mobile Inc. - Objet : Inscription de Sugar Mobile Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2021-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8621-C12-01/08 - Description: Lettre adressée à Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Redressement futur – prévisions d’utilisation des ressources de numérotation

2021-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-C12-201912502 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Publication des pages de tarifs relative à la décision de télécom 2021-181 – Demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2019-288 concernant les tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés

2021-05-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-B2-202006345 - Description:Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de la partie 1 pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux

2021-05-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0367 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367– Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada – Lettre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du 10 mai 2021

2021-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T255-202102838 - Description : Lettre adressée à 888 Telecommunications Corp. - Objet: 888 Telecommunications Corp. – Avis de modification tarifaire 1 – Tarif de services d’accès

2021-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0405 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2018-484 – Mise en œuvre à l’échelle du réseau du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant – Contrôle de l’efficacité du service de blocage universel des appels à l’échelle du réseau

2021-05-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201507576 - Description : Lettre adressée à Groupe de travail Services d’urgence [9-1-1] du CRTC et la liste de distribution - Objet : Considérations sur les appels d’urgence et les rappels d’urgence pour la mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN)

2021-05-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N1-202008664 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1114 – Demandes de renseignements – Demande de prolongation

2021-05-11 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-R28-202102862 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et IronGate Developments - Objet: Demande déposée en vertu de la partie 1 par Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en vue d'obtenir un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d'immeuble à logements multiples (ILM) connu sous le nom de Telegraph Square et aux développements futurs d'ILM d'IronGate Developments (IronGate)

2021-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S22-202101708, 8680-S22-202102317 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet: Demande de SaskTel de retirer ses demandes de 1) révision et modification, et 2) suspension de la mise en œuvre de la décision de télécom 2021-45 – Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan

2021-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0367 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2020-367, Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunications dans le Nord du Canada – Demande de renseignements – 2ième série – Processus révisé pour tenir compte des erreurs incluses par inadvertance par Norouestel dans sa réponsee

2021-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C17-202002856 - Description : Lettre adressée à la liste de distributions - Objet : Partie 1 - Demande visant à obtenir une ordonnance enjoignant à Bragg Communications Inc., opérant sous le nom d’Eastlink, de déplacer son point d’interconnexion d’accès Internet de tiers de Pennant Point au cœur de Halifax - Demandes de divulgation d’information

2021-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202006775 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1099 – Demandes de renseignements – Demande de prolongation supplémentaire

2021-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-202102359 - Description : Lettre adressée à NorthernTel - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 406 de NorthernTel – Changements d’ordre administratif et mise à jour des définitions »

2021-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202102424 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1122 – Services Internet terrestres

2021-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-202007666 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. (TCI) – Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2020-268 portant sur les demandes de redressement définitif concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone dans l’indicatif régional 867

2021-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8160-G61-202102581 - Description : Lettre adressée à Gelenk Networks Inc. - objet : Inscription de Gelenk Networks Inc.. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2021-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202102276 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Norouestel – Avis de modification tarifaire 1121 – Tarif général, promotion « Essayez et économisez »

2021-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C347-202101111 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de redressement accéléré et temporaire de la part de Rogers Communications Canada Inc. au sujet des modems DOCSIS 3.0.

2021-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O31-202102250 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Ontera – Avis de modification tarifaire 149 – Tarif général, tarif des montages spéciaux

2021-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D3-202102268 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: DMTS – Avis de modification tarifaire 81 – Tarif général, tarif des montages spéciaux

2021-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0366 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2020-187, Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Demandes de renseignements

2021-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8160-F92-202102440 - Description : Lettre adressée à Flexexportation Inc. - objet : Inscription de Flexexportation Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2021-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Community Media Advocacy Centre - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2021-69 – Décisions concernant deux requêtes procédurales

2021-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-202007666 - Description : Lettre adressée à Telus - Objet : Avis de consultation de télécom 2020-187, Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Demandes de renseignements

2021-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0187 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2020-187, Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Demandes de renseignements

2021-04-16 - Lettre procédurale - Dossier # : 8680-S22-202102317 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Demande de SaskTel de suspension de la mise en œuvre de la Décision Télécom 2021-45 – Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan

2021-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Transferts de numéros de téléphone mobiles et échange de cartes SIM non autorisés

2021-04-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2020-0367 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367– Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada – Demande de renseignements – Requête procédurale et documents manquants de New North Networks

2021-04-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-S93-202008482 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par SSi Micro Ltd. exigeant que Norouestel Inc. fournisse un service d’accès Internet de tiers (AIT) – Requête procédurale de Norouestel

2021-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-N68-202101351 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Cassels Brock & Blackwell LLP - Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) en vertu de la partie 1 et visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) The Heights on Austin et aux futurs développements d’ILM de Beedie Construction and Living et de ses sociétés affiliées (Beedie)

2021-04-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9 – Requête procédurale du Centre de la sécurité des télécommunications

2021-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0326 - Description : Lettre adressée à diverses parties intéressées - Objet : Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération – Avis de consultation sur les télécommunications 2020-326 – Communication de renseignements désignés comme étant confidentiels

2021-04-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-S22-202101708 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Demande de renseignements concernant la demande de SaskTel visant la révision et la modification de la décision de télécom 2021-45

2021-04-01 - Lettre du conseil - Dossier # : 1011-NOC2021-0009 - Description : Lettre adressée à M. Marc Nanni - Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9 – Requête procédurale déposée par M. Nanni

2021-03-31 - Lettre du Conseil- Dossier # : 8180-T255-202101674 - Description : Lettre adressée à 888 Telecommunications Corp. - Objet : Inscription de 888 Telecommunications Corp. sur la liste des ESLC proposées

2021-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-202101723 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Télébec Société en commandite – Avis de modification tarifaire 518 – Tarif général et Tarif des montages spéciaux

2021-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-202101814 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7630 – Tarif général, tarif des montages spéciaux

2021-03-31 - Lettre du conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande pour prolonger le délai de la DHH Coalition afin de compléter leur réplique dans le dossier TBNC 2021-69: Appel aux observations – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

2021-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202008664 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1114 – Tarif général, Services Internet aux entreprises par voie terrestre

2021-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M22-202101848 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Groupe Maskatel Québec S.E.C. – Avis de modification tarifaire 83 –Tarif général

2021-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à Evan Kosiner et Jessie Guerrero - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d’attribution de frais de Philanthropolis dans le cadre de l’instance amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Québécor Média - Objet : Gonflement des prix de vente des appareils sans fil par les trois fournisseurs de services sans fil (« FSSF ») titulaires – Demande d’enquête immédiate

2021-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8160-F86-202101898 - Description : Lettre adressée à Fabricate Inc. - Objet : Inscription de Fabricate Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2021-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2020-0367 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, Avis de consultation de télécom 2020-367 – Demande de renseignements

2021-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2020-0367 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunications dans le Nord du Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367 – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2021-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-S93-202008482 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par SSi Micro Ltd. exigeant que Norouestel Inc. fournisse un service d’accès Internet de tiers

2021-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-202006775 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1099 – Demandes de renseignements – Demande de prolongation supplémentaire

2021-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-S22-202101708 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Demande de SaskTel de révision et de modification de la décision de télécom 2021-45 – Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan

2021-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2020-0367 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2020-367, Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunications dans le Nord du Canada – Demande de renseignements – Demande de prolongation

2021-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8190-R90-202008466 - Description : Lettre adressée à Redbird Communications Inc. - Objet : Demande de licence d’exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB)

2021-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à ANC - Objet : Situation de risque pour les indicatifs régionaux 249 et 705

2021-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à Administratirice canadienne du SRV (ACS) - Objet : Examen du service de relais vidéo (SRV)

2021-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2021

2021-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202006775 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1099 – Demandes de renseignements – Demande de prolongation

2021-03-09 - Lettre du Conseil - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à ISDE et Ministre de la Santé

2021-03-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2021

2021-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0191 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Fonds pour la large bande – Rapport sur la participation des collectivités – Demande de divulgation

2021-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à CMAC - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d'attribution de frais de Community Media Advocacy Centre (CMAC) dans le cadre de l’instance amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Situation de risque pour les indicatifs régionaux 343 et 613

2021-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8160-N137-202001080 - Description : Lettre adressée à N.W.A. Neurological Wellness Association - Objet : Inscription de N.W.A. Neurological Wellness Association à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2021-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Weave Communications, Inc. - Objet : Weave Communications, Inc. – Obligations des fournisseurs de services locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1
d’urgence 9-1-1

2021-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Fusion LLC - Objet : Fusion LLC Obligations des fournisseurs de services locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2021-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0191 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Fonds pour la large bande – Rapport sur la participation des collectivités – Demande de divulgation

2021-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-202100973 - Description : Lettre adressée à Philippe Gauvin - Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7629 – Tarif général, suspension du service

2021-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. - Objet : Les Systèmes Cisco Canada Cie – Obligations des fournisseurs de services locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2021-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0124 et 1011-NOC2021-0069 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Appel aux observations – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2021-02-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J64-202100931 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 12 – Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (FSI) – Accès côté réseau – Acheminement des appels de numéros 800/888

2021-02-18 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-C347-202100080 - Description : Lettre adressée à Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens - Objet : Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens – Demande de recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu’aux locaux – Demande de prolongation du délai de réplique

2021-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8160-T117-202001106 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Inscription de TekSavvy Solutions Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé

2021-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202006775 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1099 – Tarif général, services de base

2021-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0326 - Description : Lettre adressée à TELUS et Bell Canada - Objet : Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération – Avis de consultation sur les télécommunications 2020-326 – Communication de renseignements désignés comme étant confidentiels

2021-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-P7-202008557 - Description : Lettre adressée à Primus Management ULC - Objet : Demande de Primus Management ULC (Primus) en vertu de la partie 1 – Demande de redressement provisoire et définitif concernant les augmentations tarifaires pour la ligne locale dégroupée (LLD) imposées par Bell Canada à Primus à compter du 1er janvier 2021

2021-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0191 - Description : Lettre adressée à Conseil des Premières Nations du Yukon - Objet : Fonds pour la large bande – Rapport sur la participation des collectivités – Demande de divulgation

2021-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0191 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Fonds pour la large bande – Rapport sur la participation des collectivités – Demande de divulgation

2021-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8650-B2-202004711 et 8650-B2-202005652 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes relatives au paiement de la compensation pour les appels sans frais d’interurbain effectués à partir de téléphones payants de SDI Telecom (SDI) et d’AFX Communications (AFX) [dossiers no 8650-B2-202004711 et 8650-B2-202005652]

2021-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V89-202100692 - Description : Lettre adressée à Valley Fiber Ltd. - Objet : Inscription de Valley Fiber Ltd sur la liste des ESLC proposées

2021-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-202008119 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 558 – Retrait de l’affichage d’appel avec l’aide du téléphoniste

2021-01-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom (« BTNC ») CRTC 2020-81, Appel aux observations - Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Demande de renseignements supplémentaire

2021-01-27 - Lettre du Conseil - Demande # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à Philanthropolis - Objet : Appel aux observations - Demande de renseignements concernant la demande de coûts du Broadcast Advocacy Group/Philanthropolis dans le cadre de la procédure amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-01-25 - Lettre Procédurale - Dossier # : 1011-NOC2019-0406 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Avis de consultation de télécom 2019-406, modifié par les avis de consultation de télécom 2019-406-1 et 2019-406-2 – Demande de prolongation de Telus

2021-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2020-0367 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada, Avis de consultation de télécom 2020-367 – Demande de renseignements

2021-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-202007682 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7621 – Tarif général, service d’installation accélérée

2021-01-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202100030 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1115 – Service de montages spéciaux par protocole Internet/réseau privé virtuel no 2

2021-01-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202100072 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Tariff Notice 1116 – Service Extension Custom Arrangement

2021-01-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202008664 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1114 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre

2021-01-15 - Lettre du Conseil - Demande # : 8740-N1-202008549 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1111 – Système de radiocommunication mobile du Yukon

2021-01-15 - Lettre du Conseil - Demande # : 8740-N1-202008607 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1112 – Frais mensuels récurrents

2021-01-15 - Lettre du Conseil - Demande # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à Philanthropolis - Objet : Appel aux observations - Demande de renseignements concernant la demande de coûts du Broadcast Advocacy Group/Philanthropolis dans le cadre de la procédure amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-01-15 - Lettre du Conseil - Demande # : 1011-NOC2020-0124 - Description : Lettre adressée à la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet : Demande de renseignements concernant la demande d’une part de fonds du compte de report de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles dans le cadre de la procédure amorcée par l'avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124

2021-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-202007682 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7621 – Tarif général, service d’installation accélérée

2021-01-13 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2020-0367 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de la situation des services de télécommunications dans le Nord canadien, Avis de consultation de télécom CRTC 2020-367 (ACT 2020-367) – Requêtes procédurales d’Iristel Inc. et du Centre pour la défense de l’intérêt public

2021-01-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2020-0081 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Appel aux observations – Envoi de factures papier par les fournisseurs de services de communication CRTC 2020-81 – Demande de renseignements

2021-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-202006634 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Appel aux observations – Envoi de factures papier par les fournisseurs de services de communication CRTC 2020-81 – Demande de renseignements

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