ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 Mai 2012
N/Réf. : 8740-L2-201204940
PAR COURRIEL
Raymonde Lapierre
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
233, rue du Collège
Lambton (Québec)
G0M 1H0
tellambton@tellambton.net
Objet : Avis de modification tarifaire 0047 - Modification à l’article 3.1.4 du Tarif général
Madame,
Le 25 avril 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 0047 (AMT 47), dans laquelle l’entreprise proposait de modifier l’article 3.1.4 de son Tarif général afin de se conformer aux conclusions de la Politique réglementaire de Télécom CRTC 2012-83 concernant le câblage intérieur de ligne individuelle de résidence et d’affaires.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Lambton doit soumettre, d’ici le 15 mai 2012, des réponses complètes aux questions ci-jointes, y compris une justification et toute information à l’appui.
Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par :
Michel Murray
Directeur, Décisions et Opérations
Télécommunication
c.c. Diane Massie, CRTC (819) 997-4576, diane.massie@crtc.gc.ca
Demande de renseignements :
Lors de la révision de la page 3 (2ème révision), le personnel note une différence entre les données soumise au Conseil le 23 mai 2000 (page 3,1ère révision) et la présente demande (2ème révision). Plus précisément, le personnel note que les prix identifiés au point 3.1.2 (4) de la 1ère révision sont supérieurs au prix affichés au même point de la 2ème révision. Voir le tableau ci-dessous :
(4) Frais de travaux sur les lieux (FTL)
Page 3 – 1ère révision
Chaque point de desserte :
- Service de résidence : 15,00$
- Service d’affaires : 20,00$
Page 3 – 2ème révision
Chaque point de desserte :
- Service de résidence : 12,00$
- Service d’affaires : 15,00$
Dans les circonstances, veuillez répondre aux questions suivantes :
1. Est-ce que Lambton a apporté des modifications à ces tarifs entre le 1er juillet 2000 (date d’entrée en vigueur – 1ère révision) et aujourd’hui (2ème révision) ? Si oui, est-ce que la compagnie a soumis une demande au Conseil et sous quel avis de modification tarifaire?
2. Quel taux la compagnie charge-t-elle présentement pour ces services?
3. À quel moment ces taux sont-ils entrés en vigueur?
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