ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Par courriel: susan.wheeler@rci.rogers.com

Ottawa, le 28 août 2012

Mme Susan Wheeler
Vice-Présidente, Affaires réglementaires
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9

Objet: Lettre de procédure –
Demande du Conseil pour la communication de renseignements désignés confidentiels
Rogers Broadcasting Limited – Acquisition d’actifs (CJNT-TV)
No de demande: 2012-0756-4

Madame,

La présente lettre vise à informer Rogers Broadcasting Limited (Rogers) que, en plus de la lettre de Rogers datée du 22 août 2012, le Conseil a pris en considération la lettre de Rogers datée du 9 août 2012 lorsqu’il a fait sa détermination du 27 août 2012 à propos de la requête de confidentialité de Rogers pour l’entente d’affiliation conclue entre Rogers et 2209005 Ontario Inc datée du 24 avril 2012.

Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.

Cordialement,

Le secrétaire général

Copie originale signée
John Traversy

Date de modification :