ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 6 juillet 2012
N/Réf. : 8663-M4-200813841
PAR COURRIEL
Madame Louise Bégin
Téléphone Milot inc.
2640, rue Laflèche
C.P. 30
St-Paulin, QC
J0K 3G0
louise.begin@sogetel.com
Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc.
Madame Bégin,
Dans Décision de télécom CRTC 2012-40, Téléphone Milot inc. - Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc., le Conseil a ordonné à Téléphone
Milot inc. (Milot) de fournir des informations et l'assistance à Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (Cogeco Québec) et la Société TELUS Communications (STC), au sein des négociations, tel que requis, afin de mettre en œuvre la concurrence locale le plus rapidement possible pour permettre à Cogeco Québec de commencer à opérer dans le territoire de Milot au plus tard le 23 juillet 2012.
Selon l’information déposée par Milot sur l'état de ses plans de mise en œuvre, il n'est pas clair que les plans sont en place pour ainsi rencontrer la date butoir du 23 juillet 2012.
Par conséquent, Milot doit déposer les renseignements du tableau ci-dessous, indiquant les dates d’achèvement qui ont été mutuellement convenues par Milot et Cogeco Québec/STC, d’ici le 12 juillet 2012.
| Étape de la mise en œuvre de la concurrence locale | Date d’achèvement mutuellement convenues par CoopTel et Cogeco Québec/STC |
|---|---|
| L’entreprise et le ou les concurrents terminent leurs discussions concernant les exigences relatives à l’interconnexion des réseaux locaux et à la TNSSF | |
| L’entreprise dépose ses tarifs des services aux concurrents pour obtenir l’approbation du Conseil | |
| Le Conseil approuve les tarifs des services aux concurrents de l’entreprise | |
| L’entente cadre d’interconnexion locale (MALI) est signée | |
| L’interconnexion physique et les essais connexes sont complétés; l’acceptation est atteinte; les circuits connexes entrent en service | |
| La formation du personnel sur les méthodes relatives à la TNSSF et aux Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) est terminée |
|
| Des essais ont lieu sur le terrain avec le ou les concurrents pour vérifier les procédures et les systèmes relatifs à la TNSSF et les LDCL-C | |
| Tous les essais sont complétés avec succès et le ou les concurrents sont prêts à effectuer des activités en tant qu’entreprise de services locaux concurrente dans la région d’interconnexion locale de l’entreprise |
Veuillez agréer, Madame Bégin, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
‘L’original signé par C. Seidl’
Chris Seidl
c.c. : regulatory.affairs@telus.com
michel.messier@cogeco.com
sdesy@actq.qc.ca
choquette@comgate.com
paul.frappier@telmilot.com
- Date de modification :