ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 mai 2012
Par courriel
M. Stephen P. Whitehead
Fasken Martineau DuMoulin LLP
Suite 1300, 55 rue Metcalfe
Ottawa, Ontario
K1P 6L5
Cher Monsieur Whitehead :
Objet : demande numéro 2012-0447-9
Le personnel du Conseil vous écrit en réponse à votre lettre du 16 avril 2012 que vous avez soumise au Conseil au nom de votre client, Société Radio-Canada/ Canadian Broadcasting Corporation (CBC/Radio-Canada). Dans cette lettre, vous avez demandé, entre autre, que le Conseil rejette de façon sommaire, sans l’afficher, la demande de la Partie 1 de Stingray Digital Group (SDG) alléguant une préférence indue par Radio-Canada/CBC.
Le personnel du Conseil note que la demande de la Partie 1 de SDG et votre lettre du 16 avril 2012 ont été toutes deux affichées sur le site Web du Conseil, ainsi que la correspondance subséquente de SDG en date du 29 avril 2012.
Il a été déterminé que la demande de SDG suivra le processus standard des demandes de la Partie 1. Dans cette optique, le personnel du Conseil note ce qui suit :
i) Le Conseil a affiché la demande de SDG sur son site Web en conformité avec le processus habituel (article 23 des Règles);
ii) L’affichage de la demande et de la correspondance subséquente ne représente d’aucune façon une indication que le Conseil a évalué les mérites des arguments substantifs présentés par Radio-Canada/CBC et/ou SDG; et
iii) Les parties sont tenues de soumettre leurs réponses et répliques complètes à l’intérieur des délais prescrits, après quoi le Conseil émettra sa décision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Shirley Ann Farley
Analyste principale, Résolution extrajudiciaire des différends
c.c. :
Bev Kirshenblatt Bev.Kirshenblatt@CBC.CA]
Rob Braide info@stingraydigital.com
Scott Hutton Scott.Hutton@crtc.gc.ca
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