ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 5 décembre 2012
Par courriel
lfriesen@goldenwestradio.com
Objet : 2012-0636-8
Monsieur,
La présente donne suite à notre lettre du 5 octobre 2012 concernant la station de radio CKQV-FM Vermilion Bay et la conformité de cette dernière à sa condition de licence relative à l’origine de la programmation.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut demander aux parties de lui soumettre des renseignements, des précisions ou des documents au besoin.
Veuillez donc fournir les renseignements demandés ci-dessous.
Dans la décision de radiodiffusion 2011-530 du 26 août 2011, CKQV-FM Vermilion Bay – renouvellement de licence, la condition de licence no 2 précise que :
« Le titulaire doit voir à ce que la programmation diffusée sur les émetteurs CKQV-FM-1 Dryden et CKQV-FM-2 Kenora soit identique à celle produite dans le studio de Vermilion Bay et diffusée par l’émetteur de CKQV-FM Vermilion Bay » (Les caractères gras ont été ajoutés pour mettre ce passage en évidence).
Dans votre lettre de réponse du 8 octobre 2012, vous avez déclaré que toute la programmation diffusée sur CKQV-FM Vermilion Bay et ses émetteurs est identique. Veuillez confirmer que toute la programmation source est diffusée par votre émetteur de Vermilion Bay, conformément à ce qui est indiqué ci dessus en gras.
Vous devez fournir cette information pour le dossier public d’ici le 12 décembre 2012.
Une copie de la présente, et de toute la correspondance connexe, sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André Joly
Analyste principal de la radio
Politiques et demandes relatives à la radio
c.c. : Barbara Miller (au nom d’Acadia Broadcasting Limited)
Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.
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