ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 août 2012
No de dossier : 8740-T8-201210111
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Olenick
Analyste, Réglementation
Tbaytel
1046 Lithium Drive
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 165 - Modification des services
DS-1
Monsieur,
Le 22 août 2012, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné, dans lequel Tbaytel proposait d’ajouter une deuxième tranche de tarifs pour les services d’accès au réseau numérique DS-1. La compagnie a indiqué que sa demande tarifaire était un dépôt du groupe B.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle dépose les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Le personnel du Conseil demande à Tbaytel de fournir, d’ici le
11 septembre 2012, des réponses complètes aux questions ci-jointes en s’assurant d’inclure une justification et tout renseignement à l’appui.
Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception.
Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
« L’original signé par M. Murray »
Michel Murray
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
p.j.
PIÈCE JOINTE
Demande de renseignements - AMT 165 de Tbaytel
1. Expliquer, avec justification à l’appui, en quoi l’ajout d’une deuxième tranche de tarifs reflète le contexte d’exploitation de la circonscription de Thunder Bay de Tbaytel, et définir sur une carte les zones dans lesquelles Tbaytel propose de facturer les tarifs des tranches A ou B. De plus, indiquer le lien entre ces zones et les centres de commutation de Tbaytel.
2. Indiquer si les clients peuvent eux-mêmes déterminer les tarifs qui s’appliqueront lorsqu’ils demandent l’accès au service DS-1 dans un territoire de desserte de Tbaytel, en précisant la source de l’information. Si les clients ne sont pas en mesure de déterminer les tarifs applicables, indiquer comment la compagnie propose de rendre disponibles ces renseignements.
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