Lettres du Conseil 2000
Radiodiffusion
2000-12-21 - Plainte au sujet de la diffusion par TQS de « Black-out » le 1er septembre 1998
2000-05-31 - Plainte dans laquelle Torstar Corporation allègue que Southmount Cable Limited a enfreint les articles 21(3) et 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2000-05-31 - Plainte dans laquelle Torstar Corporation allègue que Western Co-Axial Limited, maintenant appelée Cableworks Communications Inc., a enfreint les articles 21(3) et 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2000-05-31 - Plainte dans laquelle Torstar Corporation allègue que Cogeco Câble inc. a enfreint les articles 21(3) et 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2000-04-07 - Plainte dans laquelle Rogers Cable Inc. allègue que Pacific Place Cable Ltd. a enfreint l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2000-04-07 - Plainte dans laquelle Shaw Communications Inc. allègue que Look Communications Inc. a enfreint l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2000-04-07 - Plainte dans laquelle Look Communications Inc. allègue que Rogers Cable Inc. a enfreint l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2000-04-07 - Plainte de Rogers Cable Inc. déposée conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
2000-03-02 - Plainte au sujet de la promotion et de la distribution de MoviePix et MovieMax sur des volets en clair à forte pénétration.
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