ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 février 2012
Nos références : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285
PAR COURRIEL
Monsieur Phillippe Gauvin
Avocat, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de renseignements concernant la demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2011‑24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec
Monsieur,
Le personnel du Conseil accuse réception d’une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (les compagnies Bell), datée du 22 février 2012, dans laquelle elles demandaient au Conseil de reporter, du 23 février au 5 mars 2012, la date limite pour déposer les réponses aux demandes de renseignements envoyées par le personnel.
Le personnel accepte de reporter au 29 février 2012 la date limite pour déposer les réponses aux demandes de renseignements adressées aux compagnies Bell. Toute observation sur les réponses à ces questions et sur les réponses déposées le 13 février 2012 doit être déposée au plus tard le 7 mars 2012. Les compagnies Bell ont jusqu’au 9 mars 2012 pour déposer des répliques.
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, les observations et les réponses aux demandes de renseignements doivent être signifiées aux parties à l’instance qui a entraîné la décision de télécom 2011-24.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Service aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Parties concernées par la décision de télécom 2011-24
bell.regulatory@bell.ca
regulatory@bell.aliant.ca
regulatory@brucetelecom.com
pallard@cooptel.qc.ca
regulatory@distributel.ca
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
regulatory@execulink.com
jboutros@globility.ca
grubb@hurontel.on.ca
rbanks@mornington.ca
iworkstation@mtsallstream.com
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com
pdowns@nexicom.net
tracy.cant@ontera.ca
regulatory@primustel.ca
vp.technique@sogetel.com
sachuter@tcc.on.ca
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com
pwightman@wightman.ca
steve@wtccommunications.ca
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