ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 février 2012
Nos références : 8678-C12-201107714 et 4754-394
PAR COURRIEL
Monsieur Roger Rondeau
Utilities Consumers’ Group
C.P. 9300
29 Wann Rd.
Whitehorse (Yukon) Y1A 4A2
Objet : Demande d’adjudication de frais de Utilities Consumers’ Group (UCG) dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑302
Monsieur,
J’accuse réception de votre lettre datée du 15 février 2012 adressée à M. John Traversy, secrétaire général.
Je souhaite d’abord vous assurer que chaque demande d’adjudication de frais est examinée sur le fond et dans les plus brefs délais. Toutefois, étant donné les divers degrés de complexité que présente ce type de demande, les délais de traitement sont établis au cas pas cas.
Afin de terminer le traitement de la demande d’adjudication de frais d’UCG, veuillez nous fournir les renseignements suivants :
- Des documents prouvant que vous (Roger Rondeau) fournissez des services à UCG à titre de consultant externe. Dans quatre cas antérieurs où UCG s’est vu adjuger des frais par le Conseil (c.‑à‑d., l’Ordonnance de frais de télécom CRTC 2006‑13, l’Ordonnance de frais de télécom CRTC 2005-8, l’Ordonnance de taxation CRTC 2001-1 et l’Ordonnance de frais de télécom CRTC 99-13), vous aviez fourni vos services à titre de consultant interne. Dans la demande en cours, UCG a demandé l’adjudication de frais pour les services que vous avez offerts à titre de consultant externe. Veuillez fournir des documents précisant la nature de votre relation avec UCG.
Veuillez déposer ces renseignements auprès du Conseil dans un délai de cinq jours ouvrables et en signifier copie à toutes les intimées possibles.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[L’original signé par]
Emilia de Somma
Conseillère juridique
c.c. Dallas Yeulett, gestionnaire principal, Conformité à la réglementation, Norouestel Inc.
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