ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-C12-201108754
Ottawa, le 12 mars 2012
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et Réglementation
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
OBJET : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande d’ordre procédural présentée par la Société TELUS Communications (TELUS)
Monsieur,
Le 12 mars 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS dans laquelle la compagnie demandait le report de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3, jusqu’à ce que les petites ESLT aient toutes déposé leurs propositions et leurs réponses aux demandes de renseignements initiales du Conseil. TELUS a fait valoir qu’un tel report s’imposait afin de permettre aux parties intéressées de présenter des demandes de renseignements pertinentes à toutes les petites ESLT. Selon le calendrier actuel, les parties ont jusqu’au 14 mars 2012 pour soumettre ces demandes d’information.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans une lettre datée du 16 février 2012, il a conclu que l’instance, modifiée par l’avis de consultation de télécom 2011-348-3, se déroulerait comme prévu en attendant que le Conseil se prononce sur la demande de sursis de l’ACTQ/l’OTA. Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil ne s’est toujours pas prononcé sur cette demande de sursis.
Le personnel du Conseil reconnait les préoccupations soulevées par TELUS. Il est toutefois d’avis, pour le moment, que l’instance doit se dérouler selon le calendrier prévu dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3. Lorsque le Conseil se sera prononcé sur la demande de sursis, les modifications qui s’imposent pourront alors être apportées à l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication,
L’original signé par
John Macri
c. c. Serge Désy, ACTQ, sdesy@actq.qc.ca,
Jonathan Holmes, OTA, jonathan.holmes@ota.on.ca
Hugo Letarte, TELUS, 819-850-4203, hugo.letarte@telus.com
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
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