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Ottawa, le 8 mai 2012

N/Réf. : 8663-B54-201109893,
8661-M59-201115403

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution (ci-jointe)

Objet : Demande concernant les services Ethernet et questions connexes – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada ont déposé une demande en vertu de la partie 1, datée du 23 juin 2011, dans laquelle elles réclamaient que le Conseil reclassifie de services de détail à services de gros les services d’accès Ethernet offerts en Ontario et au Québec. Pour sa part, MTS Allstream Inc. a déposé une demande en vertu de la partie 1, datée du 11 novembre 2011, dans laquelle elle réclamait la reclassification des services Ethernet et des mesures accessoires.

Étant donné que les demandes soulèvent des questions connexes, le personnel du Conseil juge qu’il serait plus logique et plus efficace de les examiner dans le cadre d’une même instance.

Vous trouverez ci‑joint les demandes de renseignements auxquelles vous devez répondre dans le cadre de l’instance. Vous devez déposer vos réponses auprès du Conseil au plus tard le 18 mai 2012.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Politique de télécommunication,

L’original signé par

John Macri

c.c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

p.j.

Liste de distribution

Bell Canada
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
MTS Allstream Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Société TELUS Communications
Télébec, Société en commandite
Cogeco Cable Inc.
Rogers Communications Partnership
Québecor Média inc.
Shaw Cablesystems G.P.
AT&T Global Services Canada Co
Atria Networks LP
Axia SuperNet Ltd.
Bragg Communications Incorporated
BT Canada
ENMAX Envision Inc.
EQUANT Canada Inc.
Greater Sudbury Telecommunications Inc.
Hewlett Packard (Canada) Co.
Hydro One Telecom Inc.
Infosat Communicaitons LP
Masergy Cmmunicaitons Inc.
MTO Telecom Inc.
Navigata Communications 2009 Inc.
NorthernTel Limited Partnership
Northwestel Inc.
O.N.Tel Inc.
Persona Communications Inc.
Radianz Americas Inc.
Sprint International Communications Canada
TBayTel
TeraGo Networks Inc.
T-Systems Canada Inc.
Verizon Canada Ltd.

Pièce jointe

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101.  Remplir les tableaux ci-après pour les années 2009 à 2011. Les revenus doivent inclure ceux générés par les ententes négociées hors tarif.

Tableau 1

Revenus générés par les services d’accès Ethernet
2009 2010 2011
Gros Détail Gros Détail Gros Détail
Dans le territoire de la compagnie

(ESLT1 seulement)		            
Hors territoire

(ESLT seulement)		            
Total            

 

Tableau 2

Revenus générés par les services utilisant le réseau Ethernet comme service de transmission sous-jacent (ex. : RPV), mais non inclus dans le tableau 1
2009 2010 2011
Gros Détail Gros Détail Gros Détail
Dans le territoire de la compagnie

(ESLT seulement)		            
Hors territoire

(ESLT seulement)		            
Total            

Pièce jointe

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Tableau 3

Revenus générés par les services de transport Ethernet
2009 2010 2011
Gros Détail Gros Détail Gros Détail
Dans le territoire de la compagnie

(ESLT seulement)		            
Hors territoire

(ESLT seulement)		            
Total            

 

Tableau 4

Revenus générés par les services utilisant réseau Ethernet comme service de transmission sous-jacent (ex. : RPV), mais non inclus dans le tableau 3
2009 2010 2011
Gros Détail Gros Détail Gros Détail
Dans le territoire de la compagnie

(ESLT seulement)		            
Hors territoire

(ESLT seulement)		            
Total            

[1] Les ESLT se composent notamment de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; de Bell Canada; de MTS Allstream Inc.; de Saskatchewan Telecommunications; de Télébec, Société en commandite; et de la Société TELUS Communications.

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