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Ottawa, le 28 novembre 2012

Madame Cynthia Rathwell
Vice­présidente, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
1400 - 40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) KIP 5K6

Objet : Demande de prolongation de la période d’admissibilité à la solution de télévision locale par satellite – Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782

Madame Rathwell,

La présente fait suite à votre lettre datée du 19 octobre 2012, dans laquelle Shaw Direct (Shaw) proposait de prolonger de 12 mois, soit jusqu’au 30 novembre 2013, la période d’admissibilité à la solution de télévision locale par satellite (STLS), et demandait l’autorisation d’affecter une partie des fonds provenant des avantages tangibles à la gestion et au marketing du programme pendant cette période. Tel que décrit dans cette lettre, le Conseil approuve la demande de prolongation du programme et l’allocation des fonds tel que demandé.

Dans le cadre de l’achat de Canwest Global Communications Inc. (Canwest), Shaw a affecté une partie de ses avantages tangibles à la prestation de services locaux ou régionaux gratuits, ainsi qu’à l’installation de l’équipement de réception satellite nécessaire, à au plus 31 500 foyers qui ont perdu l’accès à au moins une station en direct en raison de la conversion à la télévision numérique. Shaw a été autorisée à affecter un des 15 millions de dollars alloués à la STLS à la mise en œuvre et à la gestion du service durant la période d’admissibilité initiale qui a pris fin le 30 novembre 2011 et un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars à la gestion du programme pendant la prolongation d’un an de la période d’offre se terminant le 30 novembre 2012. Shaw a également été autorisée à affecter un million de dollars provenant des avantages tangibles à une campagne de marketing locale ciblée afin de faire connaître le programme davantage.

Prolongation de la période d’offre du programme

Dans votre lettre, vous indiquez que Shaw a constaté que les abonnements au programme de STLS ont augmenté de 77 % depuis juillet 2012 et que des foyers continuent de demander l’accès au programme. Vous indiquez également que prolonger la période d’admissibilité au programme de 12 mois supplémentaires aidera Shaw à s’assurer qu’aucun Canadien n’est laissé pour compte par suite de la transition vers la télévision numérique ou de la récente mise hors service d’émetteurs en direct par de nombreux diffuseurs publics. Comme le programme n’a pas atteint le seuil de saturation, Shaw a proposé de prolonger l’offre de 12 autres mois, soit jusqu’au 30 novembre 2013. Afin de prolonger l’offre comme elle l’a proposé, Shaw a demandé l’autorisation d’affecter un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars de la STLS à la gestion du programme au cours de cette période.

Comme on prévoit que des foyers admissibles pourraient encore chercher à accéder au programme, le Conseil estime qu’il y a lieu de prolonger l’offre du programme du 30 novembre 2012 au 30 novembre 2013 et d’approuver l’affectation de 1,5 million de dollars provenant des avantages tangibles générés par la STLS à la gestion du programme durant cette période, pourvu que le programme soit mis à la disposition de 31 500 foyers, si une telle demande se concrétise.

Marketing de la STLS

Dans votre lettre, Shaw a indiqué que la campagne de marketing locale menée en 2012 pour appuyer le programme avait fait croître considérablement la sensibilisation au programme et le nombre d’abonnements à ce dernier. Shaw a également indiqué que les efforts déployés pour accroître la sensibilisation du public au programme avaient contribué à la hausse de 77 % du nombre d’abonnements depuis juillet 2012. De ce fait, Shaw a proposé d’affecter un million de dollars supplémentaire à la mise en œuvre d’une campagne de marketing locale durant la période d’admissibilité d’un an, jusqu’au 30 novembre 2013, afin de s’assurer que les foyers admissibles soient informés de l’existence du programme.

Pour les raisons énoncées précédemment, le Conseil estime également approprié d’approuver la proposition de Shaw visant à affecter un million de dollars des avantages de la STLS à la mise en œuvre d’une campagne de marketing locale durant la prolongation de 12 mois de la période d’offre du programme.

Le Conseil s’attend à ce que Shaw publie, sur son site Web, une description du programme et du processus d’abonnement. Ces renseignements devraient être accessibles à partir de la page d’accueil du site Web de Shaw pendant toute la durée de la période d’admissibilité, à moins que le programme n’atteigne son seuil de saturation avant le 30 novembre 2013.

Le Conseil salue les efforts déployés par Shaw pour s’assurer que les foyers canadiens conservent un accès à la programmation locale et régionale.

Le secrétaire général,

John Traversy

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