ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 février 2012
N./Réf. : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285
PAR COURRIEL
Monsieur Phillippe Gauvin
Avocat, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demandes de renseignements concernant la demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec
Monsieur,
Le personnel du Conseil prie Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les compagnies Bell) de répondre aux demandes de renseignements ci‑jointes d’ici le 23 février 2012.
Le personnel juge que les renseignements sollicités lui sont indispensables pour évaluer correctement les tarifs révisés des lignes dégroupées qui font l’objet de la demande de révision et de modification citée en objet.
Les parties ont jusqu’au 28 février 2012 pour déposer des observations sur les réponses des compagnies Bell aux questions ci‑jointes et aux questions adressées le 13 février 2012. Quant aux compagnies Bell, elles ont jusqu’au 2 mars 2012 pour déposer des observations en réplique.
Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010‑959, une copie des observations et des réponses aux demandes de renseignements doit être signifiée aux parties à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2011‑24.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
P. j.
Pièce jointe
Demandes de renseignements supplémentaires adressées aux compagnies Bell concernant la demande de révision et de modification liée aux lignes dégroupées
1. a) Dans la réponse à TheCompanies(CRTC)30Sep11-1 D2011-24, les compagnies Bell ont fourni les facteurs de coût de retrait des installations qu’elles ont utilisés dans leur demande de révision et de modification ainsi que les facteurs actualisés qu’elles utilisent présentement. Veuillez fournir les numérateurs (ex. : dépenses liées au retrait d’installations) et les dénominateurs (ex. : installations en service désuètes) ayant servi à calculer ces facteurs de coût de retrait et précisez à quelle année correspondent ces données. Veuillez également indiquer le pourcentage estimé de retraits de câbles de cuivre effectués qui sont inclus dans ces données.
b) Dans la pièce jointe 1 de la réponse à TheCompanies(CRTC)17May11-5 D2011-24, les compagnies Bell ont fourni, pour les coûts de retrait, des coûts équivalents mensuels (CEM) obtenus en appliquant les facteurs de coût de retrait aux estimations de la VCN des câbles de cuivre, aux coûts initiaux d’installation des câbles de cuivre et aux estimations des installations de câbles de cuivre en service à la fin de l’année 2008.
- Pour chaque CME de retrait obtenu en appliquant les facteurs de coût de retrait (1) aux coûts initiaux d’installation des câbles de cuivre et (2) aux installations de câbles de cuivre en service à la fin de l’année 2008, veuillez fournir les calculs effectués pour en arriver à ces CME, en prenant soin d’indiquer les facteurs de dépenses ou les facteurs d’augmentation liée aux immobilisations utilisés, avec justification à l’appui;
- Confirmer que les estimations des CEM de retrait fondées sur les estimations des installations de câbles de cuivre en service à la fin de l’année 2008 ont été obtenues en appliquant les facteurs de coût de retrait à l’ensemble des installations en service à la fin de l’année (installations désuètes et non désuètes) et non seulement aux installations désuètes. Le cas échéant, fournir les CEM révisés de retrait en appliquant les facteurs de coût de retrait aux estimations des installations de câbles de cuivre en service à la fin de l’année 2008 dans le cas des installations désuètes uniquement, en indiquant les valeurs utilisées, avec justification à l’appui.
2. Dans la réponse à TheCompanies(CRTC)19 Jan12-4 D2011-24, les compagnies Bell ont indiqué que les facteurs individuels d’entretien et de réparation (E et R) des câbles de cuivre qu’elles ont utilisés dans l’étude sur les lignes dégroupées sont étayés dans le tableau 2 de l’annexe V de leur manuel d’études économiques réglementaires, daté du 31 mars 2009. Les compagnies Bell ont également fourni les facteurs globaux d’E et R par catégorie de biens – câbles de cuivre dans le tableau 1 de cette réponse.
a) Pour chaque facteur individuel de coût d’E et R indiqué dans le tableau 2 de l’annexe V et repris ci‑après, expliquez en quoi les activités connexes sont attribuables à l’entretien de la ligne locale dégroupée :
- Gestion de réseau – commutation
- Gestion de réseau – transport
- Gestion de réseau – large bande/IP
- Gestion de réseau – autres – voix et SNA
- Gestion de réseau – réseaux propres à un client – IP
- Dimensionnement – commutation
- Dimensionnement – transport
- Dimensionnement – large bande/IP
- Dimensionnement – autres
- Planification des services des téléphonistes
b) En utilisant le modèle du tableau 1 utilisé dans la réponse à TheCompanies(CRTC)19Jan12 -4 D2011-24, veuillez fournir les facteurs globaux révisés d’E et R par catégorie de biens, excluant les facteurs individuels de coût d’E et R qui sont indiqués dans la réponse à la partie a) ci‑dessus et qui ne sont pas attribuables au service de lignes dégroupées. De plus, en utilisant le modèle de la pièce jointe 1 de la réponse à TheCompanies(CRTC)17May11-5 D2011-24, veuillez fournir les CME d’entretien révisés par tranche pour Bell Canada et pour Bell Aliant, en utilisant les facteurs globaux d’E et R révisés.
Distribution : Parties à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2011-24
bell.regulatory@bell.ca
regulatory@bell.aliant.ca
regulatory@brucetelecom.com
pallard@cooptel.qc.ca
regulatory@distributel.ca
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
regulatory@execulink.com
jboutros@globility.ca
grubb@hurontel.on.ca
rbanks@mornington.ca
iworkstation@mtsallstream.com
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com
pdowns@nexicom.net
tracy.cant@ontera.ca
regulatory@primustel.ca
vp.technique@sogetel.com;
sachuter@tcc.on.ca
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com
pwightman@wightman.ca
steve@wtccommunications.ca
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