ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 février 2012
N/Réf. : 8180-C6-201013086
PAR COURRIEL
Michel Messier
Cogeco Câble Canada LP
5 Place Ville Marie, Bureau 1700
Montréal, QC, H3B 0B3
OBJET: Cogeco Câble Canada LP - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 31 janvier 2012, Cogeco Câble Canada LP a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Cogeco Câble Canada LP est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Cogeco Câble Canada LP est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Tom Woo, Société TELUS Communications
Bell Canada
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
| Circonscription | Province | Date proposée | Date de service | ESLT |
|---|---|---|---|---|
| Blenheim | ON | 2012-01-24 | 2012-02-06 | Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
| Dresden | ON | 2012-01-31 | 2012-02-06 | Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
| Harrow | ON | 2012-01-24 | 2012-02-06 | Bell Canada |
| Port Sydney | ON | 2012-01-31 | 2012-02-06 | Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
| Ridgetown | ON | 2012-01-31 | 2012-02-06 | Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
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