Lettres du Conseil 2002

Radiodiffusion

2002-11-26 - Vidéotron ltée - un réexamen et une modification de certains aspects de l'Ordonnance rendue en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion en ce qui concerne Vidéotron ltée et ses filiales (Décision 2002-299)

2002-10-28 - La Commission a approuvée la demande No. 2002-0820-9 de l'Astral Media inc. visant à obtenir l'approbation d'une convention de fiducie concernant certaines stations de radio AM et la désignation de monsieur Paul-Émile Beaulne comme fiduciaire.

2002-10-25 - La Commission a approuvée la demande No. 2002-0743-2 concernant la mise en place d'une convention de vote fiduciaire pour les actions de Entreprises Radio Etchemin Inc. détenues par Astral Media Inc. et désignation de monsieur Paul-Émile Beaulne comme fiduciaire.

2002-10-18 - Plainte de la Coalition du marché noir alléguant que CTY Telecom exploite une entreprise de distribution de radiodiffusion non autorisée

2002-10-18 - Activités de distribution par satellite sur le marché noir et gris de CTY Telecom au Canada

2002-10-09 - Demande de confidentialité des renseignements déposés suite à l'audience publique du 23 avril 2002.

2002-09-20 - Mesures de confidentialité conformément à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-84

2002-04-15 - Rapport annuel conformément à la décision CRTC 2000-221.

2002-04-15 - Rapport annuel conformément à la décision CRTC 2000-747

2002-04-15 - Rapports annuels par suite de l'avis public CRTC 2000-1

2002-03-14 - Lettre à Corus Entertainment Inc. objet : Demande au Conseil d'évaluer la pertinence du ratio d'assemblage exigé de 5:1 dans le cas des services de la catégorie 2.

2002-03-06 - Premier rapport annuel de CanWest Global conformément à la décision CRTC 2000-221

2002-02-08 - Les engagements de Corus relatifs à l'acquisition de WTN.

2002-02-04 - Premier Rapport annuel de la Société Radio Canada au CRTC

2002-02-01 - Rapport annuel de CTV concernant l'année 1 de la période visant les avantages prévus dans la décision CRTC 2000-747

Télécommunications

2002-12-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, au nom de Bell Canada, MTS Communication Inc. Aliant Telecom Inc. et Saskatchewan Telecommunication - Objet : Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Étude des taux de raccordement du service d'accès - Suite à la lettre du Conseil du 16 décembre 2002

2002-12-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-119 - Objet : Avis public 2001-119 - Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base - Demande de conclusion de l'instance

2002-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Demandes de renseignements

2002-12-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-B2-6622/01 - 8740-T66-072/02 - Description : Lettre adressée aux Parties de Bell Canada Avis de modification tarifaire (AMT) 6622 et TELUS Communications Inc. AMT 72 (liste ci-jointe), Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada et AMT 72 de TELUS Communications Inc. - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

2002-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-76/02 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite et TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43, Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec - Instance de justification - États de compte détaillés mensuels

2002-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Version révisée du Plan d'amélioration du service de TELUS - Demandes de renseignements

2002-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-72/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Plan d'amélioration du service de Bell Canada - Demandes de renseignement

2002-12-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-T69-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Requête de TELUS Communications (Québec) Inc. en vertu de la partie VII - Inscriptions de certains clients de TELUS Québec dans l'annuaire des pages blanches de Bell Canada pour la ville de Québec - Demandes de divulgation à des demandes de renseignements

2002-12-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-47/00 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Manitoba Telecom Services Inc. et SaskTel - Objet : Rapport sur les pannes de service de plus de 15 minutes qui ont touché les concurrents

2002-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier 8340-T42-0883/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Utilisation de fibre et de conventions de gestion

2002-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, au nom de Bell Canada, MTS Communication Inc. Aliant Telecom Inc. et Saskatchewan Telecommunication - Objet : Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Étude des taux de raccordement du service d'accès

2002-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Étude des taux de raccordement du service d'accès

2002-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-78/02 - Description : Lettre adressée aux Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) - Objet : Suivi de la décision CRTC 2002-68 du 1 novembre 2002 - Intervalles de service pour la fourniture de lignes dégroupées

2002-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Le 4 octobre 2002, nous vous avons fait parvenir une lettre demandant votre collaboration dans un projet qui vise à informer les Canadiens à faible revenu sur les outils des états de compte (OGEC)

2002-12-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A53-02/02 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Aliant Telecom Inc. contre EastLing Telephone et Bragg Communications Incorporated

2002-12-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-02/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc. - Justification avant le 13 décembre 2002

2002-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-B2-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-37 - Objet : Utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AI) dans les études de coûts de la Phase II - Demande de renseignements complémentaires de la Ville de Calgary

2002-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-03/02 - Description : Lettre adressée aux Parties Intéressées - Objet : Demande présentée par Les Membres Indépendants de l'Association canadiennes des fournisseurs internet contre certaines entreprises titulaires de câblodistribution et de téléphone à l'égard de la fourniture anticoncurrentielle de service d'accès Internet haute vitesse de détail, service allége "lite service" inclus

2002-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-18/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Telus Communications (Québec) inc., Télébec, société en commandite - Objet : Accès au service de téléphones payants, Avis public de télécom CRTC 2002-6 - Demandes de renseignements initiales

2002-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-06/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Bell Canada en vertue de la Partie VII concernant la Décision de Télécom CRTC2002-34 - Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix - Plan d'amélioration du service - Demande de renseignements

2002-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-A53-01/01 - Description : Letter adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par le Comité de planification du redressement (CPR) de l'IR 514 en vue de faire reporter la date établie dans la décision Télécom CRTC 2001-648 pour le redressement de l'IR 514

2002-12-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-A53-039/02 - 8740-A53-040/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 39A et 40A de Aliant Telecom Inc. - La compagnie est demandé de fournir les réponses aux questions

2002-11-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A53-02/02 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp. - Objet : Abstention de réglementer les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions - suivi de l'ordonnance 99-434 - AT&T est requis de répondre aux questions avant le 15 décembre 2002

2002-11-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8640-T42-03/02 - 8640-T42-04/02 - Description : Lettre adressée à Call-Net Technology Services Inc. - Objet : Abstension réglementer les routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions - suivi de l'ordonnance 99-434

2002-11-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-126 - Objet : Avis Public CRTC 2001-126 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et de point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Demande de modification au processus afin de permettre aux parties de répliquer aux observations soumises suite aux réponses de demandes de renseignements du CRTC

2002-11-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée aux Parties de la Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Re : The Companies demande une prolongation du processus de la Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix - 30 mai 2002 - Paragraphe 251 - Avis de modification tarifaire 494 et 4182 et l'Étude révisé des taux de raccordement du service d'accès - Processus révisé

2002-11-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-O2-008/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire no 82 de Ontario Telecommunications Association - Services d'accès final pour l'an 2001

2002-11-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-47/00 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution (Entreprises indépendantes, ESLC et Transporteurs, tel que les listes sur le site du Conseil) - Objet : Rapport sur les pannes de service de plus de 15 minutes qui ont touché les concurrents

2002-11-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-334/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire no 334

2002-11-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-073/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 73 - TELUS est demandé de fournir de l'information avant le 9 décembre 2002

2002-11-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-B29-0841/00 - Description : Lettre adressée à Bell West Inc. - Objet : Entente cadre d'interconnexion locale entre Bell West Inc. (antérieurement Bell Intrigna Inc.) et AIC Asia International Services Corp. - La demande de retrait est acceptée

2002-11-22 - Lettre du Conseil - Version Anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-R11-02/01 - Description : Lettre adressée à toutes les Compagnies de téléphone indépendentes de l'Ontario et du QUébec - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de Rogers Wireless Inc. concernant les tarifs d'interconnexion des fournisseurs de sans fil dans les territoires des compagnies de téléphone indépendentes de l'Ontario et du Québec

2002-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Vidétron Télécom contre Bell Canada et Bell Nexxia - relativement à la fourniture de réseau privé de fibres optiques - Dates de dépôt révisées

2002-11-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-B2-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2001-37 - Objet : Utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AI) - dans l'étude du taux de la Phase II

2002-11-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-T69-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Requête de TELUS Québec - Partie VII - Inscription de certains clients de TELUS Québec dans l'annuaire des pages blanches de Bell Canada, pour la Ville de Québec

2002-11-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-G7-03/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de GT Telecom Services Corp. vs Aliant Telecom Inc. - Révision des dates limites

2002-11-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A4-20/02 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. et AT&T Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de AT&T Canada - MTS à continuer d'offrir les services au bureau central de Sherbrooke

2002-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-G7-03/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de GT Telecom Services Corp. vs Aliant Telecom Inc.

2002-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet : Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, le 9 août 2002 - Prolongation pour la soumission des réponses aux demandes de renseignements

2002-11-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8624-S55-01/02 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Demande pour le Service à Fort Fitzgerald, Alberta - Procédure

2002-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-72/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Plan d'amélioration du service de Bell Canada - Demandes de renseignements

2002-11-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-O25-01/02 - Description : Lettre adressée à OPCOM Hospitality Solutions Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de OPCOM Hospitality Solutions Inc. and the Alberta Hotel and Lodging Association (OPCOM et al) - Extension de la compensation pour les appels sans frais interurbains à l'industrie des services hospitaliers/de la santé

2002-11-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-126 - Objet : Avis public CRTC 2001-126 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et de point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Demande de prolongation du délais pour la soumission des réponses aux demandes de renseignements du CRTC

2002-11-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2002-4 - Objet : Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, le 9 août 2002

2002-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-V22-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques

2002-11-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-71/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Décision de Télécom CRTC 2002-58 - Suite à la lettre de AT&T Canada du 31 octobre 2002

2002-10-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A4-20/02 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. et AT&T Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de AT&T - MTS de continuer à offrir les services au bureau central de Sherbrooke

2002-10-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada au nom de Bell Canada, MTS Communications, Aliant Telecom Inc. et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Études de coûts actualisés du service de transit d'accès - Questions

2002-10-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Études de coûts actualisés du service de transit d'accès - Questions

2002-10-30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-288/02 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire numéro 288 - Option Centrex Télébec

2002-10-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-O28-01/02 - Description : Lettre adressée à aux Parties intéressées et aux entreprises indépendantes de l'Ontario - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Ontario Sewer and Watermain Construction Association - Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux demandes de repérage faites aux services publics - Demande de prolongation pour la soumission des réponses aux demandes de renseignements du CRTC

2002-10-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N2-669/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 669 de NewTel Communications Inc. - Demandes de renseignements

2002-10-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-063/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements associé à l'avis de modification tarifaire 63 de TELUS Communications Inc.

2002-10-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-60/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Aliant Telecom Inc. - Objet : Suivi de la Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Justification de la facturation détaillée mensuelle

2002-10-24 - Lettre du Conseil - Version Anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-746/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 746

2002-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-042/02 - Description : Lettre adressée à Nova Scotia Department of Justice - Objet : Avis de modification tarifaire 42 d'Aliant Telecom Inc.

2002-10-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-065/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet : Demandes de renseignements associées à l'avis de modification tarifaire 65 de TELUS Communications Inc.

2002-10-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-504/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 504

2002-10-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp./AT&T Canada Telecom Services - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public CRTC 2001-126

2002-10-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. & SaskTel ("The Companies") - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public CRTC 2001-126

2002-10-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc., Eastlink Limited, Futureway Communications Inc., GT Group Telecom Services Corp., Microcell Telecommunications Inc. et Vidéotron Télécom Ltée - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public CRTC 2001-126

2002-10-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications, Inc. - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public CRTC 2001-126

2002-10-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A4-20/02 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. et AT&T Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de AT&T Canada - MTS de continuer à offrir les services au bureau central de Sherbrooke

2002-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2002-1 - Norouestel Inc. (Norouestel) - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demande de processus complémentaire présentée par TELUS Communications Inc.

2002-10-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-77/02 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Décision de Télécom CRTC 2002-62 - Objet : Conclusions du service de sélection de ligne

2002-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-60/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Aliant Telecom Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-34 - Justification de la facturation détaillée mensuelle

2002-10-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-B2-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AL) dans l'étude du taux de la Phase II - Demandes de renseignements

2002-10-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-B2-01/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet : Utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AL) dans l'étude du taux de la Phase II - Demandes de renseignements

2002-10-17 - Lettre duConseil - Dossier # : 8640-T78-01/02 - Description : Lettre adressée à Télébec, Northern Telephone - Objet : Demande d'Abstention au titre de la réglementation des services cellulaires et de communications personnelles

2002-10-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements demandés suite à l'avis public CRTC 2002-4 - Suite à la lettre de demandes de renseignements du 11 octobre 2002

2002-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Plan d'amélioration du service révisé de TELUS

2002-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-O28-01/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Ontario Sewer and Watermain Construction Association - Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux  demandes de repérage faites aux services publics

2002-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-O28-01/02 - Description : Lettre adressée à Ontario Sewer and Watermain Construction Association - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Ontario Sewer and Watermain Construction Association - Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux  demandes de repérage faites aux services publics

2002-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-O28-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées et aux entreprises indépendantes de l'Ontario - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Ontario Sewer and Watermain Construction Association - Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux  demandes de repérage faites aux services publics

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Services Inc. - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp./AT&T Canada Telecom Services Company - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Futureway Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Objet : Demandes de renseignements suite à l'Avis public 2002-4

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : The Companies demande une prolongation du processus de l'Avis public CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 - Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A53-02/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Aliant Telecom Inc. contre Eastlink Limited et Bragg Communications Incorporated

2002-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A53-02/02 - Description : Lettre adressée à Eastlink Limited - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Aliant Telecom Inc. contre Eastlink Limited et Bragg Communications Incorporated

2002-10-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-P8-01/02 - Description : Lettre adressée à Public Interest Law Centre - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par PIAC concernant la divulgation du tarif interurbain de base

2002-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à toutes les Parties Intéressées à l'AP 2001-69 - Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public 2001-69 - 14 juin 2001 - Lettre sur la procédure

2002-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-P8-01/02 - Description : Lettre adressed à Public Interest Advocacy Centre - Objet : Requête du Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) en vertu de la Partie VII déposée pour la mise en vigueur de la décision du CRTC concernant la divulgation des tarifs interurbains de base par les ESLT

2002-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée à divers Ministères gouvernementaux à propos de la campagne de promotion des OGEC

2002-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-R11-02/01 - Description : Lettre adressée aux Compagnies de téléphone indépendentes de l'Ontario et du Québec - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Rogers Wireless Inc. concernant les tarifs d'interconnexion des fournisseurs de sans fil dans les territoires des compagnies de téléphone indépendentes de l'Ontario et du Québec

2002-10-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-05/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées dans le processus sur l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Suite à la lettre du 25 septembre 2002 de Call-Net Enterprises Inc.

2002-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée aux Parties figurant à l'annexe A et aux Parties intéressées figurant à l'annexe B - Objet : Instance consultative concernant l'interurbain direct (ID) et le tarif d'accès au réseau (TAR)

2002-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-69/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Décision 2002-16 - Plan d'amélioration du service - Demande de report d'échéance

2002-10-01 - Lettre du Conseil - Dossier # 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à la Décision 2002-34 - Objet : Décision 2002-34 - Révision des taux de raccordement au service de transit d'accès - Divulgation de renseignements confidentiels

2002-10-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-G7-01/01 - Description : Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet : Demande de Group Telecom en vertue de la Part VII - Concurrence relative sur les indicateurs de la qualité du service - Suite à la lettre du 17 décembre 2001 de GT Group Telecom Services

2002-09-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A53-02/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Aliant Telecom Inc. contre Easlink Limited et Bragg Communications Incorporated

2002-09-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-065/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 65 (AMT 65) de TELUS Communications Inc.

2002-09-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-05/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées dans le processus sur l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Suite à la lettre du 25 septembre 2002 de Call-Net Enterprises Inc.

2002-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A4-20/02 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. & AT&T Canada - Objet : Demande en vertue de la Partie VII de AT&T Canada enjoignant MTS à continuer d'offrir les services au bureau central de Sherbrook

2002-09-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6683/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6683/A de Bell Canada

2002-09-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-B2-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2001-37 - Objet : Utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AI) dans la Phase II - Études de coûts

2002-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2002-09-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents

2002-09-29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-74/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Suite au paragraphe 166 de la Décision Télécom CRTC 2002-43 - Demandes de renseignements

2002-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2002-1 - Objet : Avis public de télécom CRTC 2002-1 - Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2002-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à Toutes les parties intéressées à l'AP 2001-69 - Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001

2002-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8640-T42-03/02 - 8640-T42-04/02 - Description : Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet : Demandes de TELUS - Demande visant l'absention de route supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions et demande portant sur un nouveau processus d'examen visant l'absention de routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions

2002-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6691/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Avis de modification tarifaire 6691 - Services téléphoniques - La demande pour le retrait de l'avis de modification tarifaire 6691 est acceptée

2002-09-17 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-10/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées de l'Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents - Suite aux lettres reçues de GT Group Telecom Services Corp., Call-Net Enterprises Inc., Rogers Wireless Inc., Telus Communications Inc. et Bell Canada

2002-09-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Suite à la lettre du Conseil du 13 septembre 2002

2002-09-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Suite à la lettre du Conseil du 13 septembre 2002

2002-09-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Demandes de renseignements

2002-09-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Demandes de renseignements

2002-09-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, au nom de Bell Canada, MTS Communications et Aliant Telecom Inc. - Objet : Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base, Avis public CRTC 2001-119 - Demandes de renseignements

2002-09-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-119 - Objet : Correction à la lettre datée du 23 août 2002 - Avis public CRTC 2001-119 - Divulgation des renseignements confidentiels

2002-09-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée aux Parties énumérées aux annexes A et B - Objet : Instance consultative concernant l'interurbain direct (ID) et le tarif d'accès au réseau (TAR)

2002-09-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Correction à la lettre datée du 23 août 2002 - Avis public CRTC 2001-119 - Divulgation des renseignements confidentiels

2002-09-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-042/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 42 de Aliant Telecom - Suite à la lettre d'Aliant Telecom datée du 3 septembre 2002

2002-09-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M16-01/02 - Description : Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc., Rogers Wireless Inc. et Bell Mobility Inc. - Objet : Demande en vertue de la Part VII de Microcell contre Rogers Wireless Inc. et Bell Mobility Inc. concernant de présumées infractions à l'article 27(2) de la Loi sur les télécommunications

2002-09-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-032/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Ordonnance de Télécom CRTC 2002-366 concernant l'avis de modification tarifaire 32 d'Aliant Telecom Inc. - Service d'accès ligne-individuelle d'affaires

2002-08-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8624-S55-01/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande pour le Service à Fort Fitzgerald, Alberta - Demandes de renseignements

2002-08-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-042/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 42 - Suite à la lettre d'Aliant Telecom datée du 29 août 2002

2002-08-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-042/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 42 - Suite à une lettre datée du 23 août 2002 à Aliant Telecom Inc.

2002-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux Membres du Comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique - Objet : Litige déposé par le PIAC/l'ONAP le 26 juin 2002

2002-08-27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-G1-029/02 - Description : Lettre adressée à Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) - Objet : Téléphone Guèvremont Inc. - Avis de modification tarifaire no. 29 (TSAE définitif pour 2001)

2002-08-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-A4-05/02 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada et City of Edmonton - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par AT&T Canada Corp. et AT&T Canada Telecom Services Company - Demande de redressement rapide - Suite aux lettres datées du 19 août 2002

2002-08-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée à Parties figurant à l'annexe A - Objet : Instance consultative relative à l'interurbain direct et au Tarif d'accès au réseau

2002-08-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-042/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 42 - Aliant est requis de fournir les réponses aux questions avant le 26 août 2002

2002-08-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public 2001-119 - Objet : Avis Public CRTC 2001-119 Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base - Divulgation des renseignements confidentiels

2002-08-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-N1-11/02 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Northwestel Inc. - Résultat actuel de la phase III pour 2001 - Demande de prolongation

2002-08-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-02/02 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Mises à jour des tableaux de 2002

2002-08-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-02/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications -Mises à jour des tableaux de 2002

2002-08-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à Télébec Inc. - Objet : Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

2002-08-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

2002-08-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8623-C12-02/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, TELUS Corporation, Aliant Telecom Inc., SaskTel et Manitoba Communications Inc. - Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Mises à jour des tableaux de 2002

2002-08-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-B29-01/01 - Description : Lettre adressée à Bell Intrigna Inc., Goodmans, TELUS Communications Inc., Shaw Communications Inc. - Objet : Demande de Bell Intrigna Inc. d'accès pour les servitures de structures de soutènement de ENMAX Corporation et ses filiales; ENMAX Power Corporation et ENMAX Energy Corporation, à l'intérieur et autour de la Ville de Calgary - Autre processus

2002-08-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S50-01/01 - Description : Lettre adressée à Stikeman Elliott, TELUS Communications Inc., Goodmans - Objet : Demande de Suite Systems Inc. d'accès pour l'utilisation des poteaux des structures de soutènement dans la ville de Calgary concernant les droits d'accès de Telus Communications Inc.

2002-08-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8640-T42-03/02 - 8640-T42-04/02 - Description : Lettre adressée à GT Group Telecom Services Corp. - Objet : Demande de TELUS visant l'absention de routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions et Demande de TELUS portant sur un nouveau processus d'examen visant l'absention de routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions

2002-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : La réunion du comité OGEC annoncée pour le mois d'août est annulée. Nous vous informerons de la prochaine date le plutôt possible. La prochaine rencontre n'aura vraisemblablement pas lieu avant la mi-octobre.

2002-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-A4-05/02 - Description : Lettre adressée à AT&TCanada et City of Edmonton - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par AT&T Canada Corp. et AT&T Canada Telecom Services Company - Demande de redressement rapide

2002-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O2-0082/02 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association (OTA) - Objet : Avis de modification 82 au Tarif d'accès au réseau (TAR)

2002-08-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-D11-01/01 - Description : Lettre adressée à Laurence Dunbar (Distributed) - Objet : Reclassification du service de raccordement de ligne de jonction Centrex de Bell Canada

2002-08-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-03/01 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Demande de Partie VII de révisé le taux pour le service de raccordement direct

2002-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Letter adressée aux Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2002-1 - Objet : Avis public de télécom CRTC 2002-1 intitulé Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Reprise de l'instance

2002-08-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-P1-41/02 - Description : Lettre adressée à People's Telephone Company of Forest Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 41 - Service de TéléRéponse - Demandes de renseignements

2002-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée aux Parties de la Décision de Télécom CRTC 2002-34 - Objet : Demande de Call-Net visant à élargir le processus énoncé au paragraphe 251 de la décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, à propos des avis de modification tarifaire 494 et 4182 de TELUS et des études de coûts actualisés du service de transit d'accès des Compagnies

2002-08-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E17-03/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande de partie VII par EastLink Limited - Demande de redressement rapide

2002-08-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée au Parties - Objet : Instance consultative concernant les tarifs de l'interurbain direct et de l'accès au réseau

2002-07-25 - Letter du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-C6-07/01 - 8740-V3-08/01 - Description : Letter adressée aux Parties intéressées - Objet : Suite de l'Ordonnance 2000-789 - Questions de tarification en suspens - Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco Cable Canada et Avis de modification tarifaire 8 de Vidéotron ltée

2002-07-24 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S7-018/01 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet : Gains excédentaires pour 1998 et 2000 révisés

2002-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-58/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Suivi de la Décision CRTC 2001-767 - Plan d'amélioration du service (PAS) révisé de MTS daté du 28 juin 2002

2002-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-58/01 - Description : Lettre adressée à la liste des Parties intéressées de MTS et de la révision du plan d'amélioration du service de MTS - Objet : Suivi de la Décision CRTC 2001-767 - Révision du plan d'amélioration du service de MTS daté du 28 juin 2002

2002-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Demande présentée par The Competitor en vue de proroger les dates du processus prévues dans l'avis public CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base

2002-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-B2-01/02 - Description : Letter adressée aux Parties intéressées (Liste ci-jointe) - Objet : Utilisation d'un coût en capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-AI) dans les études de coûts de la Phase II

2002-07-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulmenet - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-18/01 - Description : Lettre adressée à Kirsten R. Embree of Osler, Hoskin & Harcourt LLP - Objet : WorldCom Canada Inc.

2002-07-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-18/01 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Corp - Objet : Réclamation des paiements entre entreprises concernant les services achetés à WordCom Canada Inc.

2002-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-032/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Avis de modification tarifaire no 32

2002-07-11 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-C6-007/01, 8740-V3-008/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Suivi de l'ordonnance 2000-789 - Questions de tarification en suspens : Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco Cable Canada Inc. et avis de modification tarifaire 8 de Vidéotron ltée

2002-07-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T66-033/02, 8740-T66-043/02, 8740-T66-046/02, 8740-T66-052/02, 8740-T42-491/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Retrait des Avis de modification tarifaire 33, 43, 46, 52 et 491

2002-07-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6682/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 6682 de Bell Canada

2002-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-F15-01/02 - Description : Lettre adressée à First Media Group Inc. - Demande de prolongation

2002-07-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-64/02 - Description : Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre - Objet : Suivi de la Décision CRTC 2002-34 - Classification des services - Demande de modification de l'échéancier

2002-07-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-15/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis Public CRTC 2002-2 - Service 900 - Ententes et garanties offertes aux consommateurs - Demande de prolongation

2002-07-02 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T5-0227/99 - Description : Lettre adressée à Télébec ltée - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire numéro 227

2002-06-26 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S7-018/01 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet : Gains excédentaires pour 1997, 1998, 1999 et 2000

2002-06-26 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S6-016/01 - Description : Lettre adressée à Le Téléphone de St-Éphrem Inc. - Objet : Gains excédentaires pour 1997, 1998, 1999 et 2000

2002-06-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-F15-01/02 - Description : Lettre adressée à First Media Group Inc. - Entreprises - Entreprises indépendentes - Entreprises de services locaux concurrentiels - Demande de compétition pour le service 900 - Suite à une lettre du Conseil datée du 27 mai 2002

2002-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-61/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis Public 2001-37 - Objet : Demandes de Call-Net Enterprises

2002-06-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-61/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis Public 2001-37 - Objet : Procédure en vertu des tarifs provisoires concernant le service ARN propre aux concurrents

2002-06-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/00 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : Qualité du service

2002-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux Membre du Comité - Objet : Comité OGEC - Mise en oeuvre du paragraphe 806 de la Décision Télécom CRTC 2002-34 Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, 30 mai 2002

2002-06-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6678/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6678 - Bell est requis de fournir les réponses aux questions dans les dix jours de la réception de cette lettre

2002-06-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6653/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6653 de Bell - Objet : Augmentation de puissance des arrangements de co-implantation pour les entreprises canadiennes d'interconnexion - Bell est requis de fournir les réponses aux questions

2002-06-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T46-4173/02, 8740-T42-0488/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 473 et 0488 de TELUS - Objet : Augmentation de puissance des arrangements de co-implantation pour les entreprises canadiennes d'interconnexion - TELUS est requis de fournir les réponses aux questions

2002-06-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-G7-03/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par GT Group Telecom Services Corp. vs. Aliant Telecom Inc.

2002-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8654-N1-11/02 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Mises à jour proposées au guide de la Phase III

2002-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-02/02 - Description : Lettre adressée à L'ACTQ, l'OTA et la CAPTS - Objet:Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2002

2002-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-02/02 - Description : Lettre adressée à la liste des compagnies - Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2002

2002-06-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-A45-0050/02, 8740-A53-0012/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : APTC avis de modification tarifaire 50 et Aliant avis de modificaton tarifaire 12 - La demande du 31 mai 2002 pour le retrait des avis de modification tarifaire est acceptée

2002-06-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8650-C90-01/01 - Description : Lettre adressée à The Canadian Association of the Dead - Objet : Partie VII Demande de processus public par la clientèle sourde sur les problèmes d'accès des téléphones payants publics

2002-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées indiquées à l'annexe B - Objet : Instance consultative concernant les tarifs de l'interurbain direct et de l'accès au réseau

2002-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-028-01/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressée (Pièce jointe A) - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par l'Ontario Sewer and Watermain Construction Association (l'OSWCA) - Normes applicables aux demandes de repérage faites aux services publics

2002-05-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-O2-02/02 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Ontario Telecommunications Association - Demande de révision et modification de la Decision 2001-756 et de l'Ordonnance 2001-876

2002-05-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C41-051/02 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire numéro 51

2002-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées de l'avis public 2002-1 - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire, Avis Public Télécom CRTC 2002-1 - Demande d'ajournement

2002-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-08/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Objet : Demande présentée par les Compagnies en vue de proroger les dates du processus prévues dans l'avis public CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base

2002-05-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Marketing Association - Objet : Demande de Canadian Marketing Association pour une prolongation - Avis public 2001-34 - Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing

2002-05-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-F15-01/02 - Description : Lettre adressée à First Media Group Inc. - Objet : Suite à une lettre datée du 25 avril 2002

2002-05-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-W28-01/02 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII de Westman Communications Group relativement à l'incapacité de MTS de se conformer à l'ordonnance  2000-425

2002-05-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-B2-6653/02, 8740-T42-488/02, 8740-T46-4173/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées de l'AMT 6653 de Bell, AMT 488 de TELUS Communications Inc. (TCI) et l'AMT 4173 de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) - Objet : Augmentation de puissance des arrangements de co-implantation pour les entreprises canadiennes d'interconnexion - Demandes pour divulger l'information confidentielle associée avec l'AMT 6653 de Bell, l'AMT 488 de TCI et l'AMT 4173 de TCBC

2002-05-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-G7-03/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande de Partie VII par GT Group Telecom Services Corp. - Demande de redressement rapide

2002-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-15/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public de Télécom CRTC 2002-2 - intitulé Service 900 - Ententes et garanties offertes aux consommateurs

2002-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées de l'avis public 2002-1 - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire, Avis Public Télécom CRTC 2002-1 - Demandes de divulgation

2002-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées de l'avis public 2002-1 - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire, Avis Public Télécom CRTC 2002-1 - Demande de prolongation

2002-05-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-R4-012/02 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 12 de Rogers - La demande de retrait de l'avis de modification tarifaire12 est acceptée

2002-05-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Northwestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demande de renseignements supplémentaires

2002-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée aux parties et parties intéressées figurant sur les annexes B et C - Objet : Suivi de la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires

2002-05-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12/13/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Marketing Association & Xentel DM Incorporation - Objet : Avis Public 2001-34 - Demande de renseignements additionnels

2002-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-02/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2002

2002-05-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-P1-039/02 - Description : Lettre adressée à People's Telephone Co. of Forest Inc. - Objet : Avis de modification tarifiare no 39 - La demande pour le retrait de l'avis de modification est acceptée

2002-05-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-U2-029/02 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone Upton Inc. - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire numéro 29

2002-05-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-16/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Programme de versements échelonnés

2002-05-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Marketing Association (CMA) et à Xentel DM Incorporated - Objet : Demande d'information additionnelle concernant l'industrie de la télévente

2002-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux membres - Object : Prochaine rencontre du comité

2002-05-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées de l'avis publc 2001-126 - Objet : Avis public 2001-126 - Demandes de divulgation et de renseignements complémentaires

2002-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-A4-19/02 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII, concernant la Décision 2002-14

2002-05-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis public 2001-37 - Révisions des prix plafonds et questions connexes - TELUS est requis de répondre dans les sept jours suivant la date de cette lettre

2002-05-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-G7-03/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Demande en vertu de la Partie VII par GT Group Telecom Services Corp. - Demande de redressement rapide

2002-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adresssée aux Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2002-1 - Objet : Demande de divulgation concernant l'avis public de télécom CRTC 2002-1 intitulé Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire

2002-04-30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à Télébec Ltée - Objet : Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvrede la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

2002-04-30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc.- Objet : Avis public CRTC 2001-69 du 14 juin 2001 intitulé "Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec)" - Demandes de renseignements

2002-04-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-B2-6653/02, 8740-T42-488/02, 8740-T46-4173/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Avis de modification tarifaire 6653 de Bell et l'ancien TELUS Communications Inc. (TCI) AMT 488 et TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) AMT 4173

2002-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-07/02 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Justification concernant la réglementation de la qualité du service

2002-04-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-52/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Suite à l'ordonnance de Télécom CRTC 2001-897 et Faximum Software Inc.

2002-04-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-N1-11/02 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Phase III Modifications au guide comptable

2002-04-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-A53-04/02, 8740-J1-562/02, 8740-M1-809/02, 8740-N5-870/02, 8740-N2-663/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 4 de Aliant et les avis de modification tarifaire associés - La demande d'Aliant de supprimer les avis de modification tarifaire est acceptée

2002-04-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B20-02/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada pour une révision et modification à l'ordonnance télécom CRTC 2001-772 - Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence - Bell est demandé de répondre aux questions avant le 25 avril 2002

2002-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A45-039/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant Avis de modification tarifaire 39 - La demande d' Aliant Telecom Inc. de supprimer l'avis de modification tarifaire 39 de APTC est acceptée.

2002-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à INC Administrator - Alliance for Telecommunications Industry Solutions - Objet : Observations concernant les recommandations de l'INC

2002-04-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-M29-852/00 - Description : Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. -Exploitation de Microcell Connexions Inc. comme une entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC) dans la circonscription de Toronto

2002-04-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulment - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C6-08/02 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. - Objet : Cogeco Avis de modification tarifaire 8 - Cogeco est demande de répondre aux questions dans les 20 jours suivant la date de réception de cette lettre

2002-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-15/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 740 et 741 - Demandes de renseignements

2002-04-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B20-02/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada pour une révision et modification à l'ordonnance télécom CRTC 2001-772 - Accès par le « 0 » aux fournisseurs de services d'urgence - Demandes de renseignements

2002-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Letter adressée à Toutes les entreprises et entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes - Objet : Abstention de réglementation des liaisons spécialisées intercirconscriptions

2002-04-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8627-T66-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Service régulier dans les régions rurales/Lettre décision Télécom CRTC 91-10 - Dossier fermé

2002-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8651-C12-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-56 (AP 2001-56) - Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse

2002-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Documents G-NRUF pour 2002 sur les NXX utilisés pour fournir des services sans fil

2002-03-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-023/01 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 023 de SaskTel - La compagnie est demandée de répondre aux questions avant le 22 avril 2002

2002-03-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée GT Group Telecom Services Corp. - Objet : Suivie à l'Ordonnance CRTC 2001-815 - Suite à une lettre datée du 8 mars 2002 de Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom)

2002-03-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8624-C12-02/01 - Description : Lettre adrssée à Cathy Hill - Objet : Suite à une lettre au Conseil concernant les premiers frais pour le service illimité et le service internet de MTS

2002-03-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis Public CRTC 2001-126 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic de point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Demandes de renseignements

2002-03-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-O2-065/00 - Description : Lettre adresssée à Ontario Telephone Association "OTA" - Objet : Gains excédentaires pour 2000

2002-03-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C30-010/00 - Description : Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) - Objet : Gains excédentaires pour 2000

2002-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N5-865/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. Objet Avis de modification tarifaire 865 - Suite à une demande du 4 mars 2002 - Avis de modification tarifaire 865 est supprimé

2002-03-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-11/01 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. & Town of Lynn Lake - Objet : Problèmes de services interurbains à Lynn Lake

2002-03-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-09/02 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : L'obligation de donner des directives fait partie du service de téléphone local

2002-03-06 - Lettre du Conseil (Courriel) - "Version imprimée" - Dossier # :  8643-G1-02/99 - Description : Lettre adressée à Guèvremont - Transfert des données du canal sémaphore entre les circonscriptions desservies par Téléphone St-Liboire, Téléphone Upton et Guèvremont

2002-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Marketing Association et Action Réseau Consommateur - Objet : Avis public CRTC 2001-34 - CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - Demande de frais de ARC et al

2002-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à Thunder Bay Telephone - Objet : Demande de clarification du CRTC, Décision CRTC 2001-756, paragraphe 82, section b) et c)

2002-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-19/02 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel initial du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2002-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-G7-02/02 - Description : Lettre adressée aux Parties Intéressées - Objet : Demande de GT Group Telecom Servcies Corp. - Concernant les exigences de protection des affiliées en région - Revision du processus

2002-02-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-A4-02/01 - Description : Lettre adressée à AT&T Canada - Objet : Demande (Partie VII) visant à obtenir rapidement une ordonnance provisoire ainsi qu'une ordonnance finale pour accéder aux autoroutes - Suite à votre lettre du 27 février 2002

2002-02-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6622/01 - Description : Lettre adressée aux Parties Intéressées (Liste jointe) - Objet : Avis de modification tarifaire 6622 de Bell Canada - Objet : Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA): Horaire revisé

2002-02-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T42-472/02, 8740-T42-473/02, 8740-T42-474/02, 8740-T42-475/02, 8740-T42-476/02, 8740-T42-477/02, 8740-T42-478/02, 8740-T42-479/02, 8740-T42-482/02, 8740-T42-483/02, 8740-T42-484/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Retrait des Avis de modification tarifaire 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 482, 483 et 484

2002-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-O2-02/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée conjointement en vue d'obtenir une décision du Conseil qu'il annule les ordonnances CRTC 2000-37, 2000-38 et 2001-82 ou, sinon, qu'il ne les mette pas en application

2002-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-C12-06/00 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation et SaskTel - Objet : Taux définitifs des frais applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour TELUS et SaskTel

2002-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6630/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Avis de modification tarifaire 6630 de Bell Canada - Révisions du forfait Clés en main.

2002-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-46/01 - Description : Lettre adressée aux Membres du Comité - Objet : La prochaine rencontre du Comité sur les Outils de gestion des états de comptes et l'accès au service téléphonique (Comité OGEC) aura lieu à Gatineau (Hull), Québec, mardi le 9 avril 2002 au CRTC (1, Promenade du portage) à la Salle Réal Therrien à 9 h 30.

2002-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-15/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Clarification de la Décision CRTC 2001-694 Approbation provisoire des frais révisés applicables aux commandes de service de lignes degroupées - Procédure à suivre pour la soumission des observations

2002-02-19 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-C6-007/01, 8740-R4-011/01, 8740-S9-004/01, 8740-V3-008/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Accès des tiers au câble - Tarifs des points d'interconnexion - Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco, 11 de Rogers, 4 de Shaw et 8 de Vidéotron - Révision des dates du processus

2002-02-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C51-02/01 - Description : Lettre adressée à Canadian Association of Internet Providers - Objet : Demande de IMCAIP du 15 août 2001 - Portant sur le marché des services de lignes d'abonnés numériques de Bell Canada et ses affiliés - Demande de renseignements supplémentaires

2002-02-11 - Lettre du Conseil - Version Anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8646-C12-01/00 - Description : Lettre adressée à François Ménard - Objet : Avis public 2000-57 - Suite à un courriel daté du 5 février 2002

2002-02-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M1-807/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : MTT Avis de modification tarifaire 807 - Nouveaux forfaits illimités pour la clientèle résidentielle - Suite à la letter de Aliant du 7 février 2002

2002-02-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S9-02/01 - Description : Letter addressed to SaskPower - Objet : Demande de Shaw Communications Inc. - Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux détenus par Hydro Commission of Thunder Bay - Suite à la lettre de SaskPower du 15 janvier 2002

2002-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-14/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2001-69 - Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001 - Lettre sur la Procédure

2002-02-06 - Lettre du Conseil - Dossiers # : # : 8740-C6-0007/01, 8740-R4-0011/01, 8740-S9-0004/01, 8740-V3-008/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Accès des tiers au câble - Tarifs des points d'interconnexion - Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco, 11 de Rogers, 4 de Shaw et 8 de Vidéotron - Révision des dates de processus

2002-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-B29-01/01 - Description : Lettre adressée à Bell Intrigna Inc., ENMAX Envision Inc. et Peter Ruby de Goodmans - Objet : Bell Intrigna Inc. - Demande d'accès aux servitures pour les structures de soutènement de ENMAX Corporation et ses filiales; ENMAX Power Corporation et ENMAX Energy Corporation, à l'intérieur et autour de la Ville de Calgary - Autre Processus

2002-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S50-01/01 - Description : Lettre adressée à Telus Communications Inc., ENMAX Energy Corporation, ENMAX Envision Inc., Jonathan A. Blakey de Stikeman Elliott et Peter Ruby de Goodmans - Objet : Suite Systems Inc. - Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux des structures de soutènement dans la ville de Calgary concernant les droits d'accès de Telus Communications Inc. - Autre Processus

2002-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8651-C12-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-56 - Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse - Nouvelle procédure

2002-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc.(MTS) - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002-02-01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002-02-01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002-02-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Thunder Bay Telephone - Objet : Rapport sur la qualité du service - Service résidentiel

2002-01-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-S9-01/01 - Description : Lettre adressée à Telus Communications, Shaw Communications Inc., Canadian Cable Television Association (CCTA) et Delta Cable Communications Inc. - Objet : Demande de Shaw Communications Inc. - Demande une instance afin de considérer le taux des conduites de type B, C et D offert par Telus Communications (B.C.) Inc.

2002-01-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M1-807/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : MTT Avis de modification tarifaire 807 - Nouveaux forfaits illimités pour la clientèle résidentielle - Aliant Telecom Inc. doit répondre aux questions ci-jointes, au plus tard le 11 février 2002

2002-01-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-T42-03/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Suite à sa lettre du 18 janvier 2002, TELUS a soumis de l'information additionnelle applicable à sa demande de révision et de modification des décisions 2000-745 et 2001-238

2002-01-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M1-807/01 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : MTT Avis de modification tarifaire 807 - Nouveaux forfaits illimités pour la clientèle résidentielle - La demande Ex-parte est refusée

2002-01-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E31-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporatin - Objet : Demande Partie VII de Edsonet - Demande d'éclaircissement supplémentaire

2002-01-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T5-0275/02  8740-N3-0167/01 - Description : Lettre adressée à Northern Telephone Limited - Objet : On demande à Norhtern Telephone et Télébec de déposer dans les 30 jours de la présente, et ce, pour les dix plus grands clients touchés (en terme de revenus mensuels)

2002-01-16 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-C6-007/01, 8740-R4-011/01, 8740-S9-004/01, 8740-V3-008/01 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc., Vidéotron ltée, Shaw Cablesystems, Rogers Communications Inc. - Accès des tiers au câble - Tarifs des points d'interconnection - Cogeco AMT 7, Rogers AMT 11, Shaw AMT 4, Vidéotron AMT 8 - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements et révision des dates du processus

2002-01-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-C6-007/01, 8740-R4-011/01, 8740-S9-004/01, 8740-V3-008/01 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc., Vidéotron ltée, Shaw Cablesystems, Rogers Communications Inc. - Accès des tiers au câble - Tarifs des points d'interconnection - Cogeco AMT 7, Rogers AMT 11, Shaw AMT 4, Vidéotron AMT 8 - Deuxième série de demandes de renseignements

2002-01-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Indicateurs de la Qualité du service dans le contexte de la concurrence

2002-01-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -`"Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-0032/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 32 - Service de haut débit d'accès au réseau numérique du tarif des montages spéciaux

2002-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8669-C12-01/01 - Description : Lettre adressée à Parties intéressées à l'Avis public 2001-110 - Objet : Autre série d'observations en réplique concernant l'avis public 2001-110 intitulé Conditions de service pour les ESLC sans fil et pour les services 9-1-1 offerts par des FSSF

2002-01-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-05/01 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Communications - Objet : Pages tarifaires déposées suite à la Décision CRTC 2001-756 - Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires

2002-01-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-769/01 - Description : Lettre adressée à Phil Wintemute - Government of Yukon - Objet : Northwestel Inc. Avis de modificatin tarifaire no 769

2002-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-C12-07/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis Public 2001-126- Objet : Avis Public CRTC 2001-126 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Révision des dates de dépôt

2002-01-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-0765/01 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modifications tarifaires 0765 et 0765A - Northwestel est demandé de répondre aux questions ci-jointes avant le 31 janvier 2002.

2002-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-6642/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Bell Avis de modification tarifaire 6642 - ils ont jusqu'au 12 janvier 2002 afin de formuler leurs commentaires

2002-01-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-13/01 - Description : Lettre adresssée à AT&T Canada, Corp., Call-Net Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements complémentaires du Conseil - Avis public 2001-34 du 5 mars 2001 intitulé Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing - La date pour soumettre les répliques aux observations a été prolongé jusqu'au 21 janvier 2002

2002-01-03 - Lettre du Conseil - Version française seulement -"Version imprimée" - Dossier # :  8740-T69-0316/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Un avis aux abonnés allouant une période de 30 jours pour le dépôt de commentaires est requis.  On demande également à TELUS (Québec) de déposer dans les 30 jours de la présente, et ce, pour les dix plus grands clients touchés.

2002-01-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # :  8622-E31-01/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Partie VII application de Edsonet - Révision des dates pour le classement des informations.

2002-01-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-02/00 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Suivi de l'Ordonnance CRTC 2001-815

Date de modification :

2014-08-01