ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 décembre 2012
N/Réf. : 8740-T66-201215278
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 448
Monsieur,
Le 4 décembre 2012, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (la STC ou la compagnie), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 448 (l’AMT 448), dans laquelle la compagnie a proposé de dénormaliser le service d’avis à la communauté évolué, à compter du 22 février 2013.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 10e jour ouvrable suivant la réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications,
L’original signé par
Michel Murray
c.c. Imen Arfaoui, CRTC, (819) 997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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