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N/Réf. : 8690-G44-201204627

Ottawa, le 23 août 2012

PAR COURRIEL

Monsieur Edward Antecol
Vice-président
Affaires réglementaires et Services aux entreprises
Globalive Wireless Management Corp.
207 Queen’s Quay West, bureau 710
Toronto (Ontario)  M5J 1A7
eantecol@windmobile.ca

Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, bureau 800
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile, concernant l’accès aux tunnels souterrains et aux stations de la Canada Line

Messieurs,

Le 9 juillet 2012, le Conseil a reçu de la documentation de Globalive Wireless Management Corp., qui exerce ses activités sous le nom de WIND Mobile (WIND), et de la Société TELUS Communications (STC) en réponse à une demande de renseignements complémentaires du personnel du Conseil aux fins de l’examen préliminaire de la demande susmentionnée.

Ces renseignements comprenaient des détails relatifs à l’offre et aux contre-offres subséquentes énumérées ci-dessous que se sont envoyées WIND et la STC avant le dépôt de la demande susmentionnée :

Le personnel du Conseil fait remarquer que malgré les progrès réalisés entre WIND et la STC entre le 1er mars 2012 et le 16 avril 2012, comme le démontrent l’offre et les contre‑offres listées ci-dessus, WIND a déposé sa demande en vertu de la partie 1 le 18 avril 2012, dans laquelle elle demande au Conseil ce qui suit :

  1. de conclure que le territoire de la Canada Line constitue un(e) « voie publique ou (…) autre lieu public » au sens de l’article 43 de la Loi sur les télécommunications (la Loi);
  2. d’ordonner à la ville de Vancouver ou à InTransitBC de négocier une structure tarifaire et des modalités d’accès fondées sur les coûts causals liés au fait que WIND ait un accès permanent au territoire de la Canada Line aux fins de construction, maintenance et exploitation de ses lignes de transmission conformément aux principes Ledcor.

Le personnel du Conseil fait remarquer que WIND et la STC se sont entendues sur tous les éléments de coûts à l’exception d’un seul, soit celui concernant l’utilisation du CLLWS. La documentation révèle que WIND et la STC ont fait chacune un grand pas vers l’autre relativement à l’élément sur lequel elles ne se sont pas encore entendues. En se fondant sur les progrès réalisés par WIND et la STC vers la conclusion d’une entente pour l’accès de WIND au CLLWS dans leurs négociations antérieures, le personnel du Conseil estime que la poursuite des négociations de bonne foi par les deux parties peut mener à la conclusion d’une entente.

Par conséquent, le personnel du Conseil estime que WIND et la STC devraient reprendre leurs négociations concernant l’accès de WIND au CLLWS. WIND et la STC doivent informer le Conseil d’ici le 4 octobre 2012 quant à l’issue des négociations.

Le personnel du Conseil fait remarquer que si WIND et la STC ne parviennent pas à une entente d’ici le 4 octobre 2012 le Conseil se repenchera sur la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée et il demandera alors aux parties de déposer des renseignements additionnels pour compléter le dossier. Il s’agira, de renseignements ayant trait, entre autres choses, aux diverses questions soulevées par la ville de Vancouver et InTransitBC au sujet du caractère applicable de l’article 43 de la Loi. Par exemple, des renseignements additionnels seront requis à propos de la nature et de la portée des droits sur le sous-sol et autres droits de passages conférés par la loi sur le territoire de la Canada Line afin d’aider à établir la mesure dans laquelle ce territoire constitue un « lieu public ».

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,
Télécommunications,

L’original signé par:

John Macri pour
Chris Seidl

c.c :  Ville de Vancouver, yvonne.liljefors@vancouver.ca
InTransit BC, société en commandite, cweafer@owenbird.com
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