ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 1 mars 2012

Par courriel

Madame Jennifer Salmon
Vice-présidente, Contrats
Canadian Independent Distributors Group
447, chemin Gondola Point
Quispamsis (Nouveau-Brunswick)  E2E 1E1
jsalmon@ccsa.cable.ca

Monsieur David Spodek
Gestionnaire principal, Affaires réglementaires
Bell Média
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)  M5V  2Z3
David.Spodek@bellmedia.ca

Objet :  Comparution du CIDG et de Bell à l’audience accélérée du 22 mars 2012 –  Questions de procédure

Madame, Monsieur,

Les demandes de renseignements du Conseil adressées au CIDG et à Bell figurent dans la pièce jointe A de la présente lettre. Les réponses des parties concernant ces demandes doivent être reçues au plus tard le 6 mars 2010, à 17 h (HNE). Si une partie souhaite répliquer à la réponse que l’autre a fournie concernant n’importe quelle demande de renseignements, elle a jusqu’au 7 juillet 2010, 17 h (HNE), pour le faire.

Est également inclus dans la présente, à la pièce jointe B, l'ordre du jour décrivant le processus prévu pour l'audience avec comparution. En ce qui concerne les présentations des parties, les membres du comité d'audition siégeant à l'audience ont examiné le dossier et s’attendent donc à ce que vous présentiez, brièvement et clairement, les points que vous jugez les plus importants dans votre demande ou dans votre réponse. Chaque partie aura ainsi quinze (15) minutes maximum pour présenter ses observations préliminaires.

Les parties sont tenues d’apporter à l'audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées des personnes compétentes, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une conclusion défavorable. 

Les parties sont priées d’apporter à l’audience quarante (40) exemplaires :

• des observations préparées et de tous les diagrammes, tableaux, et autres éléments qu’elles comptent utiliser au cours de leur présentation;
• du plan d’allocation des places de leur groupe de présentation (vue à partir de la place du comité d’audition du Conseil);
• des autres informations qu’on leur aurait demandé de soumettre.

Par ailleurs, les parties doivent aviser Lynda Roy (lynda.roy@crtc.gc.ca) à l’avance de leur intention de faire une présentation audiovisuelle (dont la durée doit être prise en compte dans le temps de présentation alloué), car elles seront tenues de prévoir la location du matériel technique requis.

Pour faciliter la traduction et la transcription, le Conseil invite les parties à remettre au sténographe, avant leur exposé ou toute de suite après, une version électronique des observations qu’elles ont préparées.

Comme le précise la lettre du Conseil du 6 février 2012, les parties doivent donner à Lynda Roy (lynda.roy@crtc.gc.ca), et signifier à l’autre partie, au moins dix jours précédant l’audience, le ou les noms ainsi que le domaine d’expertise des personnes qui participeront à l’audience. 

Pour en savoir plus sur l’organisation et le déroulement de l’audience, les parties peuvent communiquer avec M. Gerry Lylyk, au 819-953-0434 ou à gerald.lylyk@crtc.gc.ca. 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Règlement des différends,

Gerry Lylyk

Pièce jointe A

Audience accélérée - le 22 mars 2012

Demandes de renseignements

Au CIDG :

1. Précisez le niveau de flexibilité que les membres du CIDG sollicitent en matière d’assemblage dans le cadre d’une entente d’affiliation avec Bell Média. Le cas échéant, expliquez les avantages dont pourraient bénéficier les membres du CIDG ainsi que Bell Média si une plus grande marge de manœuvre était offerte aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) dans l’assemblage des services de programmation de Bell Média.
   
   
2. Comparez la proposition de Bell Média, selon laquelle elle offrira un plan de rechange pour ses services analogiques de catégorie A et C, dont les prix seraient fondés sur le nombre d’abonnés souscrivant au service de Bell Média correspondant, et la flexibilité que recherchent les membres du CIDG dans l’assemblage des services de programmation. Expliquez dans quelle mesure la proposition de Bell Média ne fournit pas cette flexibilité recherchée.
   
   
3. Reportez-vous au paragraphe 12 du dépôt du CIDG daté du 17 janvier 2012  dans lequel le CIDG fait valoir que le Conseil devrait demander à Bell d’inclure, dans cet accord, les droits de programmation non linéaires des services de Bell à mesure que ces droits sont offerts, ces mesures étant monnaie courante dans l’industrie.
   
   Commentez la situation actuelle de l’octroi sous licence des droits de programmation non linéaires et justifiez vos observations.

À Bell Média :

1. Commentez la manière dont Bell Média négocie les droits non linéaires dans le cadre des accords d’affiliation. En particulier, précisez si :
   
   a. Bell Média a signé des accords séparés pour offrir des droits de programmation non linéaires. Si elle l’a fait, indiquez, pour chaque cas distinct, le nom de la compagnie avec qui elle a signé l’accord, ainsi que les modalités de l’accord.
   
   b. Des droits linéaires et non linéaires ont déjà été inclus dans les mêmes accords d’affiliation offerts par Bell Média. Dans l’affirmative, précisez les modalités de l’accord, pour chaque cas.
   
   
2. Commentez l’approche actuelle de Bell Média concernant l’acquisition des droits de programmation. Précisez, en particulier, les détails concernant les éléments suivants :
   
   a. Les droits non linéaires sont-ils en général négociés en même temps que les droits linéaires ou sont-ils négociés séparément?
   
   b. Expliquez la position de Bell Media par rapport à l’acquisition de droits non linéaires.
   
   
3. Indiquez à quoi correspond l’augmentation moyenne du taux de chaque service offert par Bell Média si l’on compare les accords d’affiliation expirés et l’accord d’affiliation proposé aux membres du CIDG.
   
   
4. Donnez les raisons selon lesquelles la proposition de Bell Media concernant l’accès à ses services analogiques de catégorie A et C ne pouvait pas également être offerte aux membres du CIDG pour les autres services de programmation de Bell Média.
   

Pièce jointe B

Audience accélérée - le 22 mars 2012

Ordre du jour

Date et lieu de l’audience :

Jeudi 22 mars 2012 (et vendredi 23 mars 2012, le cas échéant)

Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau  (Québec)

Autre information relative à la logistique :

Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Une salle de réunion sera mise à la disposition des participants, au besoin. Les diverses parties doivent communiquer avec Lynda Roy, à Lynda.Roy@crtc.gc.ca pour prendre des arrangements. 

L’audience débutera à 9 h.

De 9 h à 9 h 05

Introduction du président de l’audience

De 9 h 05 à 11 h

Requérante : Canadian Independent Distribution Group (CIDG)

Intimée : Bell Média inc. (Bell)

Télécom - Lettre du Conseil adressée à Norm Bolen (Canadian Media Production Association) Observations préliminaires  

CIDG                                  15 minutes
Bell                                    15 minutes

Interrogatoire

Par le Conseil
Par le CIDG                           20 minutes
Par Bell                              20 minutes

Par le Conseil

Conclusion

Bell                                    15 minutes
CIDG                                  15 minutes

Levée de l’audience

Date de modification :

2012-03-01