ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 22 octobre 2012
Numéro de dossier : 8740-T66-201212844
Par courriel
M. Hal Reirson
Conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunication et affaires réglementaires
TELUS
10020-100 Street NW, 30e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
Object : Avis de modification tarifaire N 446 – Forfaits de services gestion d’appels et Blocs avantages d’affaires Plus : Rappel des exigences en matière de dépôt des documents
Monsieur,
Le 12 octobre 2012, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné présenté par TELUS Communications Company (TCC) dans lequel l’entreprise a proposé de retirer de ses tarifs généraux les forfaits de services gestion d’appels et Bloc d’avantages d’affaires Plus. TCC a demandé que la date d’entrée en vigueur soit le 30 novembre 2012.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’au paragraphe 22 du Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455, il est indiqué que les demandes de dénormalisation ou de retrait de services doivent être déposées auprès du Conseil au moins 45 jours avant la date d’entrée en vigueur proposée.
Le personnel du Conseil rappelle à TCC que, à moins de justifier en quoi ce délai différent est nécessaire, il s’attend à ce que toute demande de dénormalisation ou de retrait de service soit déposée auprès du Conseil dans les délais prescrits.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
Original signé par
Michel Murray
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
- Date de modification :