ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 août 2012
N/Réf. : 8740-N1-201202978
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
dallas.yeulett@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 883A de Norouestel : Service de raccordement de gros – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements du CRTC
Monsieur,
Le 23 août 2012, le Conseil a reçu une demande de la part de Norouestel en vue de prolonger le délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements relatives au service susmentionné. En particulier, Norouestel a demandé que le délai soit reporté au 7 septembre, sauf dans le cas de la question NWTel(CRTC)30Jul-16, pour laquelle la compagnie a demandé un report jusqu’au 14 septembre. À l’appui de la demande de prolongation, Norouestel a fait observer ses ressources limitées ainsi que la quantité de renseignements et le niveau de détails à fournir dans les réponses, et tout particulièrement les exigences relatives au détail du modèle de coûts.
SSI, Iristel et Ice Wireless ont souligné l’importance que le service de gros revêt pour les concurrents offrant leurs services dans le territoire de Norouestel et se sont fermement opposées à la demande de prolongation, qui retarderait encore davantage le processus, au détriment des concurrents.
Compte tenu des nombreux renseignements demandés au sujet des coûts, le Conseil accepte de prolonger le délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements. Cependant, à la lumière des préoccupations exprimées par les concurrents au sujet de l’importance d’une décision rapide, le personnel du Conseil a examiné le calendrier du reste du processus, de sorte que la date de clôture du dossier n’est prolongée que de deux jours. Par conséquent, le calendrier du processus actuel est révisé comme suit.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le 7 septembre 2012, sauf dans le cas de NWTel(CRT)30Jul-16, dont la date de dépôt a été fixée au 14 septembre 2012.
Les parties intéressées doivent soumettre auprès du Conseil leurs demandes de divulgation des renseignements déposés à titre confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, et en signifier copie à la partie réclamant le traitement confidentiel, au plus tard le 21 septembre 2012.
Les réponses écrites aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux auteurs des demandes, au plus tard le 28 septembre 2012.
Une décision relative aux demandes de divulgation de renseignements sera rendue le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 12 octobre 2012.
Une deuxième série de demandes de renseignements sera adressée le 19 octobre 2012, et les réponses correspondantes devront être déposées auprès du Conseil au plus tard le 2 novembre 2012.
Les parties peuvent déposer d’autres observations écrites auprès du Conseil uniquement en lien avec la réponse donnée par Norouestel aux demandes de renseignements et en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 9 novembre 2012. Norouestel peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil au plus tard le 16 novembre 2012.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être expédiée à yvan.davidson@crtc.gc.ca et à marc.pilon@crtc.gc.ca.
Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s'assurer que le document n'a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; sbishay@icewireless.ca; regulatory@ssimicro.com; marc.pilon@crtc.gc.ca; Lisa.Badenhorst@gov.yk.ca; Steve.Rose@gov.yk.ca; Susan_Martin@gov.nt.ca; mhollis@gov.nu.ca; deanp@ssimicro.com; abadea@iristel.ro; angusoliver320@gmail.com; jhpratt@msn.com
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