ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 mars 2012
Numéros de dossier : 8740-B54-201202697
8740-B2-201202720
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 403 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7348 de Bell Canada
Messieurs,
Le 8 mars 2012, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) dans le cadre des avis de modification tarifaire 403 et 7348, respectivement. Les compagnies proposaient les modifications qu’elles souhaitent apporter à l’article 200, Service simultané temporaire, de leur Tarif des services de circonscription pour notamment montrer qu’elles comptent desservir, depuis un central distant dans la circonscription de Honey Harbour, deux abonnés actuellement desservis par la circonscription de Mactier.
Bell Canada a fait valoir que ce transfert ne nuira en rien aux ententes de service actuelles puisque la compagnie prendra les mesures nécessaires pour que les deux abonnés touchés conservent leur numéro de téléphone et leur zone d’appel local et qu’ils continuent de payer le tarif mensuel applicable à la circonscription de Mactier.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’à l’article tarifaire 200, les renseignements précisés pour chaque abonné du service simultané temporaire comprennent notamment la « circonscription de desserte appropriée » et la « circonscription de desserte actuelle ». Dans la modification tarifaire proposée, les compagnies n’ont rien inscrit pour la «circonscription de desserte actuelle ». Le personnel estime que cela prêtera à confusion puisque l’on aura l’impression que les deux abonnés ne reçoivent pas un service simultané temporaire alors qu’ils figurent dans la liste des abonnés. Le personnel prie donc les compagnies de soumettre une demande modifiée qui comporterait une note expliquant les ententes de service concernant ces deux abonnés.
Par conséquent, le Conseil risque de ne pas pouvoir approuver provisoirement cette demande, et les révisions subséquentes connexes, dans les 15 jours civils suivant sa réception. Toutefois, il prévoit se prononcer sur cette demande, et sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par M. Murray (pour)
Suzanne Bédard
c.c. : Nancy Webster Cole, CRTC (819) 934-6377 nancy.webstercole@crtc.gc.ca
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