ARCHIVÉ - Lettre
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TELUS Communications Inc.
Ann Mainville-Neeson, directrice, Réglementation de la radiodiffusion
Ann.Mainville-Neeson@telus.com
Corus Entertainment
Sylvie Courtemanche, vice-présidente, Relations gouvernementales
sylvie.courtemanche@corusent.com
Shaw Communications Inc.
Michael Ferras, vice-président, Affaires réglementaires
michael.ferras@sjrb.ca
Objet : Plainte de TELUS Communications Inc. (TELUS) contre Corus Entertainment Inc. (Corus), en vertu de l’article 6.3 du Reglement de 1990 sur la télévision payante, déposée le 20 septembre 2012 (Numéro de demande : 2012-1195-3)
Mesdames, Monsieur,
Étant donné l’impact négatif potentiel sur TELUS causé par les délais habituels du Conseil, tels qu’établis dans les Règles de procédures, nous avons décidé de modifier ceux-ci dans le présent dossier.
Par consequent, l’échéancier du processus sera le suivant :
Réponses par Corus et Shaw : le 1er octobre 2012
Réplique par TELUS : le 9 octobre 2012
Si d’autres parties déposent des observations avant la date limite d’interventions présentement indiquée sur notre site Web (le 24 octobre 2012), TELUS aura son droit de réplique habituel le 5 novembre 2012. Advenant qu’un processus supplémentaire soit requis, le personnel du Conseil émettra une lettre procédurale additionnelle.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de mes sentiments dintingués.
[Original signé par]
Sheehan Carter
Gestionnaire principale, Opérations relatives à la télévision
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