ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 septembre 2012
N/Réf. : 8740-B54-201211458
8740-B2-201211474
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 415 de Bell Aliant et 7363 de Bell Canada – Modifications proposées d’articles du Tarif général
Messieurs,
Le 13 septembre 2012, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada dans le cadre respectivement des avis de modifications tarifaires 415 et 7363, dans lesquelles les compagnies ont proposé de modifier les modalités de services existants. Les compagnies ont indiqué qu’il s’agissait de dépôts de tarifs de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, les présentes demandes, y compris toute modification subséquente, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend se prononcer sur ces demandes, y compris toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
L’original signé par M. Murray
Michel Murray
c.c. : Cameron Warriner, CRTC, (819) 953-6081 cameron.warriner@crtc.gc.ca
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