ARCHIVÉ - Lettre procédurale
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 août 2012
À l'intention de : Ann Mainville-Neeson, directrice, Réglementation de la radiodiffusion
Société TELUS Communications inc.
Objet : Numéro de demande 2012-0355-4. Plainte au sujet d’une préférence/d’un
désavantage indu déposée par OUTtv Network Inc. (OUTtv) le 20 mars 2012 par
OUTtv Network Inc. (OUTtv) contre la Société TELUS Communications inc.
(TELUS)
Madame,
Après examen du dossier de la plainte susmentionnée, le personnel du Conseil a remarqué récemment que d'autres changements ont été apportés au site Web de TELUS au sujet du marketing de ses forfaits Optik TV. Le personnel fait observer que ces changements ne correspondent pas aux renseignements que TELUS a soumis le 9 juillet 2012.
Par conséquent, TELUS doit fournir une description de tous les ensembles et forfaits offerts actuellement aux abonnés d'Optik TV et de ses initiatives de marketing qui s’y rattachent (en joignant tout document pertinent, par exemple des copies de pages Web). Devront y être notées, en particulier, toutes les modifications apportées depuis le dépôt du mémoire de TELUS, le 9 juillet 2012, et leur incidence sur le service d’OUTtv et sur les autres services figurant dans les ensembles « Lifestyle » et « Lifestyle Extra ».
À la lumière de ce qui précède, TELUS doit déposer l'information demandée le 10 août 2012, au plus tard. TELUS est tenue de signifier à OUTtv copie de son mémoire.
Veuillez recevoir, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
(L’original signé par)
Raffaele Pagani
Analyste principale, Règlement extrajudiciaire des différends
Radiodiffusion
c. c. : OUTtv Network Inc.
Brad Danks, directeur de l’exploitation
- Date de modification :