ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 août 2012
N/Réf : 8662-C182-201202324
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président - Politique de télécom et Affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan S4P 3Y2
Monsieur William Sandiford
Président du Conseil et président
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85 Curlew Drive
Toronto, Ontario M3A 2P8
OBJET : No de dossier 8662-C182-201202324 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. Demande en vertu de la partie 1 visant la révision et la modification de la Politique règlementaire de télécom CRTC 2011-703 et de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de prolongation de délai
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 31 juillet 2012 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et de la Société TELUS Communications (STC), dans laquelle les compagnies demandaient de reporter au 3 août 2012 la date limite pour le dépôt de leur réponse à la demande de renseignements que leur avait adressée le personnel du Conseil dans une lettre datée du 13 juillet 2012.
SaskTel et la STC ont fait remarquer que la lettre du personnel du Conseil datée du
31 juillet 2012, prévoyait une prolongation du délai au 21 août 2012 pour le dépôt de la réponse à la demande de renseignements du personnel du Conseil adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada et une prolongation du
délai au 5 septembre 2012 pour le dépôt d’observations en réplique par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
SaskTel et la STC ont demandé la même date pour le dépôt de leur réponse à la demande de renseignements.
Le personnel du Conseil estime que le report demandé par SaskTel et la STC est approprié. Par conséquent, les dates du processus, indiquées dans la lettre du personnel du Conseil du 13 juillet 2012 sont modifiées comme suit :
- SaskTel et la STC doivent présenter leur réponse à la demande de renseignements qui leur est adressée par le personnel du Conseil d’ici le 21 août 2012 et doivent verser l’information au dossier public conformément à une décision antérieure relative à la divulgation.
- Toutes les parties peuvent soumettre des observations au Conseil uniquement en lien avec des questions qui concernent les demandes de renseignements du personnel du Conseil datées du 6 juin 2012 et du 13 juillet 2012, et doivent alors en signifier copie à toutes les autres parties. La date limite pour soumettre ces observations et en signifier copie est le 5 septembre 2012.
- Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et doivent alors en signifier copie à toutes les autres parties. La date limite pour soumettre ces observations et en signifier copie est le 12 septembre 2012.
Les documents précités doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date. Une copie de ces documents doit également être envoyée à yvan.davidson@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
‘L’original signé par T. Vilmansen pour Y. Davidson’
Yvan Davidson
c.c. : Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2011-77
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca;
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