ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 janvier 2012
Madame Samson,
Le Conseil a reçu votre lettre datée du 23 janvier 2012, par laquelle vous cherchiez des détails concernant l’utilisation du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL) par les stations récipiendaires afin de préparer votre intervention en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2011-788.
Depuis la réception de votre lettre, le Conseil a ajouté au dossier public des rapports déposés par les stations individuelles décrivant comment le FAPL a été employé depuis sa mise en œuvre lors de l’année de radiodiffusion 2009-2010.
Nous vous rappelons que la procédure pour déposer les renseignements confidentiels et pour demander leur divulgation pendant les processus du Conseil est décrite dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961.
Prière de recevoir, Madame Samson, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Original signé par
Peter Foster
Le directeur général
Politiques et demandes relatives à la télévision
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