ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Destinataire :
TELUS Communications Inc.
Ann Mainville-Neeson, directrice, Réglementation de la radiodiffusion
Objet : Numéro de demande 2012-0355-4 – Plainte de préférence/désavantage indu déposée le 20 mars 2012 par OUTtv Network Inc. (OUTtv) contre TELUS Communications Inc. (TELUS)
Madame,
Le personnel du Conseil a reçu une lettre de TELUS (9 juillet 2012) et d’OUTtv (17 juillet 2012) concernant une lettre du personnel datée du 3 juillet 2012 demandant à TELUS de déposer certains renseignements afin de permettre au Conseil de saisir pleinement l’objet de la plainte susmentionnée.
Le personnel du Conseil fait remarquer que dans sa lettre, OUTtv s’oppose au traitement confidentiel, appliqué à son endroit, de certains renseignements soumis par TELUS dans sa lettre du 9 juillet 2012. Par conséquent, OUTtv réclame que TELUS soit tenue de divulguer les taux de pénétration pour ses forfaits Lifestyle et Lifestyle Extra et le passage qui, au paragraphe 9 de son mémoire, concerne la pertinence des efforts de commercialisation de l’entreprise relativement à ces forfaits. De plus, OUTtv confirme qu’elle respectera la nature confidentielle des renseignements qui lui seront divulgués, comme elle s’est engagée à le faire plus tôt dans le cadre du processus de médiation du Conseil.
À la lumière de ce qui précède, TELUS doit déposer une réponse à la demande d’OUTtv, et en signifier copie à l’entreprise, au plus tard le 23 juillet 2012. Après cette date, le personnel du Conseil informera les parties de toute étape de procédure supplémentaire.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
(L’original signé par)
Raffaele Pagani
Analyste principale
Règlement extrajudiciaire des différends
Radiodiffusion
c.c. Brad Danks, directeur de l’exploitation, OUTtv
- Date de modification :