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Ottawa, le 9 mai 2012

No de dossier : 8662-N1-201201574

PAR COURRIEL

Destinataires : Liste de distribution

Objet :  Demande de Norouestel Inc. en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 2012-4 et de surseoir à l’application du paragraphe 20

Madame, Monsieur,

Le personnel du Conseil est d’avis que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour que le Conseil tranche les questions soulevées dans la demande susmentionnée. Il prie donc Norouestel Inc. (Norouestel) de répondre, au plus tard le (29 mai 2012), à la demande de renseignements ci‑jointe en signifiant copie de ses réponses à toutes les parties à l’instance.

Comme énoncé ci‑dessous, les autres parties auront l’occasion de réagir aux nouveaux renseignements fournis par Norouestel.

Les parties peuvent déposer, au plus tard le (4 juin 2012), des demandes de divulgation et de renseignements supplémentaires à l’égard des réponses soumises par Norouestel. Norouestel a jusqu’au (14 juin 2012) pour répondre aux demandes de divulgation et de renseignements supplémentaires. Ensuite, le personnel du Conseil avisera les parties dès que possible de tout renseignement supplémentaire devant être déposé. Les parties concernées auront alors jusqu’au (19 juin 2012) pour fournir l’information.

Les parties peuvent déposer, au plus tard le (3 juillet 2012), des observations sur les réponses que Norouestel a soumises. Norouestel pourra ensuite déposer des répliques au plus tard le (10 juillet).

Rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date prescrite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

L’original signé par

Mario Bertrand

Liste de distribution :

Regulatoryaffairs@nwtel.ca; ollerhead@ssimicro.com; wolfe@ssimicro.com; rode@ssimicro.com; sashton@ssimicro.com; ondrack@ssimicro.com; mwood@ssimicro.com; mphilipp@ssimicro.com; garybl@ssimicro.com; lcallow@northwestel.net; flecks2004@ssimicro.com; jan@tundraltd.com; pmckeon@ssimicro.com; xferrier@ssimicro.com; zora@topoftheworldtravel.com; dale@tamarack.nt.ca; katemaygilbert@gmail.com; pbaldwin@ssimicro.com; loosewheel@ssimicro.com; simon@ssimicro.com; yknapa@ssimicro.com; marian@ssimicro.com; eastarm@ssimicro.com; boomer007@ssimicro.com; rutzputz@ssimicro.com; nonoyk@ssimicro.com; andrew.robinson.73@gmail.com; pkien@ssimicro.com; aleta_boris@yahoo.ca; The.Roeschs@northwestel.net; lauriel@arcticdata.ca; dmcniven@ssimicro.com; darcyfia@ssimicro.com; sdelf@theedge.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; pbisaillon22@gmail.com; grey186@theedge.ca; gvantighem@yellowknife.ca; jeanfre_savage@ssimicro.com; fraser.g.maclean@gmail.com; bkstevens@ssimicro.com; MFORSEY@DAL.CA; williami@ssimicro.com; kanada_00@hotmail.com; eriks@ssimicro.com; lisa.badenhorst@gov.yk.ca; yakatme99@msn.com; michel@ssimicro.com; rrondeau@northwestel.net; regulatory@ssimicro.com; ted.woodhead@telus.com; bell.regulatory@bell.ca; document.control@sasktel.com; Jon.Hourd@simplyip.ca; kevin.barr@yla.gov.yk.ca; Susan_Martin@gov.nt.ca

Annexe 1

NWTel(CRTC)8mai12-1

Dans sa demande du 6 février 2012, Norouestel a demandé au Conseil, dans le cas où celui‑ci conclurait qu’il ne s’est pas trompé dans la décision de télécom 2012‑4, de lui accorder un autre type de réparation en s’abstenant dorénavant de réglementer le service V‑Connect.

À la lumière des critères d’abstention énoncés à la section III de la décision de télécom 94‑19 et à l’article 34 de la Loi sur les télécommunications, Norouestel doit répondre aux questions suivantes.

  1. Au paragraphe 14 de sa demande, Norouestel a indiqué que le service V‑Connect est un service de réseau privé virtuel utilisant le protocole Internet (RPV-IP) d’entreprise.
    1. Préciser si Norouestel considère que, aux fins d’évaluation de l’abstention, le marché de produit pertinent du service V‑Connect est le service RVP-IP d’entreprise.
    2. Si ce n’est pas le cas, quel serait le marché de produit pertinent du service V‑Connect aux fins d’évaluation de l’abstention?
  2. Quel devrait être le marché géographique pertinent du service V‑Connect aux fins d’évaluation de l’abstention?
  3. Au paragraphe 14 de sa demande, Norouestel a indiqué que dans le marché des services RVP-IP d’entreprise, elle fait face à la concurrence d’autres fournisseurs utilisant diverses technologies. Fournir une liste des autres fournisseurs et, pour chacun d’eux, indiquer la technologie particulière utilisée pour fournir le service RVP-IP d’entreprise, ainsi que les collectivités desservies.
  4. Également au paragraphe 14 de sa demande, Norouestel a indiqué que des services RVP‑IP concurrents équivalents peuvent être fournis indépendamment du réseau de Norouestel au moyen de la technologie par satellite et que certains le sont effectivement. Préciser si les services fournis au moyen d’installations satellitaires peuvent remplacer les services offerts au moyen d’installations terrestres, surtout en ce qui concerne le coût, la vitesse et la fiabilité.
  5. Préciser les conditions du marché pour le service V‑Connect en fournissant les renseignements suivants :
    1. Pour chacune des années de 2006 à 2011, le nombre de clients finals abonnés au service V-Connect de Norouestel, par collectivité. Pour chaque collectivité, indiquer le type d’installation utilisé (c.‑à‑d. fibre, satellite ou autre).
    2. Pour chacune des années de 2006 à 2011, les revenus que Norouestel a tirés du service V‑Connect.
    3. Pour chacune des années de 2006 à 2011, les tarifs mensuels facturés pour le service V‑Connect, par option de débit et par type de collectivité (c.‑à‑d. type A, B ou C).
    4. Les concurrents offrent-ils un service comparable au service V‑Connect dans le territoire de desserte de Norouestel? Dans l’affirmative, indiquer, pour chacune des années de 2006 à 2011, le nombre de clients du service V‑Connect que Norouestel a perdu aux mains des concurrents, ainsi que les revenus annuels connexes. De ce nombre, indiquer le nombre de clients qui ont été perdus à la suite d’un processus concurrentiel d’appel d’offres.
  6. Combien d’abonnés du service de détail V‑Connect de Norouestel auront accès au service de raccordement de gros, et quel pourcentage ce nombre représente-t-il par rapport à l’ensemble des abonnés du service?
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