ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8740-B2-201201277
8740-B54-201201227
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 400 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7345 de Bell Canada – Option d’un débit en amont maximal de 7 Mbps
Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande conjointe de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et de Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) datée du 31 janvier 2012, dans laquelle les compagnies Bell ont proposé de modifier le point 4 de l’article 5440, Service d’accès par passerelle, de leur Tarif général. Plus particulièrement, les compagnies Bell ont proposé d’intégrer à leurs services d’accès par passerelle (SAP) - fibre jusqu’au nœud (FTTN) - affaires FTTN 10, FTTN 16 et FTTN 25, l’option d’un débit en amont maximal de 7 Mbps pour les utilisateurs finals des services SAP-FTTN, moyennant des frais additionnels de 3,75 $ par mois, par utilisateur final.
Les compagnies Bell doivent répondre aux demandes de renseignements en annexe d’ici le 27 février 2012.
Les documents doivent également être signifiés à Ramin Adim (ramin.adim@crtc.gc.ca) et à Doug Thurston (doug.thurston@crtc.gc.ca).
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Le directeur,
Yvan Davidson
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications
Pièce jointe
Demande de renseignements adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et à Bell Canada (collectivement les compagnies Bell)
Voir la page 2, paragraphe 6 de la demande déposée par les compagnies Bell datée du 31 janvier 2012, dans laquelle les compagnies ont proposé d’intégrer à leurs services d’accès par passerelle (SAP) - fibre jusqu’au nœud (FTTN) - affaires FTTN 10, FTTN 16 et FTTN 25, l’option d’un débit en amont maximal de 7 Mbps pour les utilisateurs finals des services SAP-FTTN, moyennant des frais additionnels de 3,75 $ par mois, par utilisateur final.
- Fournir l’étude de coûts visant à appuyer les frais mensuels proposés. La réponse devrait également indiquer, avec justification à l’appui, les autres activités et coûts découlant de l’offre au client d’un débit en amont de 7 Mbps. Elle devrait également expliquer pourquoi les compagnies proposent de recouvrer les coûts associés au débit en amont de 7 Mbps sous la forme de frais mensuels plutôt que de frais de service.
- En ce qui concerne la demande des compagnies associée au service d’affaires proposé par SAP-FTTN 25, déposée auprès du Conseil le 31 janvier 2012, veuillez confirmer si la demande déposée indiquait les coûts et l’usage associés à l’option du débit en amont de 7 Mbps offerte aux clients. Si c’est le cas, veuillez quantifier les coûts et l’usage liés au débit en amont de 7 Mbps, avec hypothèse et justification à l’appui.
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