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Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3

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Autres références : Avis de consultation de télécom 2011-348, 2011-348-1, 2011-348-2 et 2011-348-4

Ottawa, le 21 décembre 2011

Appel aux observations

Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes

Numéro de dossier : 8663-C12-201108754

Modifications à la procédure

1.      Par cet avis, le Conseil modifie les dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2011-348-2.

2.      Dans une lettre datée du 6 décembre 2011, l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ) et l’Ontario Telecommunications Association (OTA) ont demandé une prolongation de six semaines à la date établie dans l’avis de consultation de télécom 2011-348-2 pour le dépôt de propositions (la demande de l’ACTQ et de l’OTA). Plus précisément, l’ACTQ et l’OTA ont demandé à ce que la date limite de dépôt soit reportée du 11 janvier au 22 février 2012 notamment à la lumière d’implications liées à la décision de télécom 2011-733 et de certaines exigences en matière de ressources de l’ACTQ et de l’OTA concernant l’audience publique menée en vertu de l’avis de consultation de télécom 2011-206.

3.      Le 7 décembre 2011, le personnel du Conseil a publié une lettre dans le but d’obtenir des commentaires sur la demande de l’ACTQ et de l’OTA. MTS Allstream Inc. et TBayTel ont toutes deux déposé des commentaires pour appuyer cette demande.

4.      Le Conseil fait remarquer qu’aucune partie ne s’est opposée à la demande de l’ACTQ et de l’OTA et qu’aucune partie ne serait désavantagée si la demande était approuvée. Il considère donc que cette demande est raisonnable.

5.      À la lumière de ce qui précède, le Conseil modifie les dates d’échéance relatives à cette instance comme il est indiqué ci-dessous. Les paragraphes modifiés de l’avis de consultation de télécom 2011-348-2 suivent à titre indicatif (les modifications sont en caractères gras et italiques).

Procédure modifiée

29.  Tout intéressé qui souhaite simplement déposer des observations écrites dans le cadre de la présente instance sans devenir partie à l’instance peut le faire par le biais du lien « observations » ou en s’adressant au Secrétaire général par la poste à l’adresse CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2 ou par télécopieur au numéro 819-994-0218, au plus tard le 22 mai 2012. Ces personnes ne recevront pas de copies des divers mémoires déposés et ne pourront formuler de demandes de renseignements pas plus qu’elles ne pourront y répondre.

30.  Les petites ESLT sont tenues de déposer des propositions concernant les enjeux indiqués aux paragraphes 24 et 25 ci-dessus, au plus tard le 22 février 2012.

31.  Les intéressés qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 22 février 2012. Conformément à l’article 26 des Règles de procédure, cette intervention doit indiquer de manière explicite que la personne veut être considérée comme un intervenant dans l’instance.

32.  Le Conseil affichera sur son site Web, dès que possible, une liste complète des interventions. Tous les documents signifiés à une ou à des parties dans le cadre de cette instance doivent être signifiés au moyen des coordonnées figurant dans les interventions.

33.  Le Conseil et les parties peuvent demander de l’information sous forme de questions aux parties, y compris les petites ESLT, concernant les enjeux visés dans la présente instance. Conformément à l’article 73 des Règles de procédure, l’auteur de la demande de renseignements doit déposer sa demande auprès du Conseil, au plus tard le 14 mars 2012. L’auteur de la demande doit également signifier la demande à la partie à laquelle elle s’adresse.

34.  Les réponses aux demandes de renseignements de la part d’autres parties ou du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 4 avril 2012.

35.  Les demandes des parties visant des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, et précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 16 avril 2012.

36.  Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 23 avril 2012.

37.  Une décision relative aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements sera rendue le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 7 mai 2012.

38.  Toutes les parties peuvent déposer leur plaidoyer final par écrit auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de cette instance, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 mai 2012. Le plaidoyer final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

39.  Toutes les parties peuvent déposer leur plaidoyer final en réplique par écrit auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans le cadre de cette instance, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 29 mai 2012. Le plaidoyer final en réplique, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

Secrétaire général

Documents connexes

 

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