ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 novembre 2012
Notre référence : 8740-B54-201211458
8740-B2-201211474
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Affaires réglementaires et politique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demandes du groupe B dans le but de modifier les modalités de la politique de désactivation associée à un préavis de 30 jours concernant les services téléphoniques et les abonnements aux services de résidence
Messieurs,
Le 9 septembre 2012, Bell Aliant et Bell Canada (les compagnies) ont soumis des demandes (avis de modification tarifaire 415 et 7363, respectivement) dans le but de modifier les modalités de la politique de désactivation associée à un préavis de 30 jours concernant les services téléphoniques et les abonnements aux services de résidence, de sorte que les compagnies pourraient annuler à leur discrétion les pénalités associées à une résiliation anticipée.
En vertu de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger des parties qu’elles lui fournissent les renseignements ou les documents qu’il estime nécessaires.
Les compagnies doivent donc déposer, au plus tard le 21 novembre 2012, des réponses complètes, avec justification à l’appui, aux questions en annexe.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement avoir été envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à l’adresse de courriel suivante : cameron.warriner@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
Original signé par
Michel Murray
c.c. : cameron.warriner@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
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