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Ottawa, le 21 juin 2012

Par courriel N/Réf. : 8180-G44-201200873
Edward Antecol
Globalive Wireless Management Corp.
207 Queen's Quay West, Suite 710
Toronto, ON
M5J 1A7

Objet : Inscription de Globalive Wireless Management Corp. sur la liste des ESLC

Le 15 juin 2012, Globalive Wireless Management Corp., faisant affaire sous le nom de WIND mobile (WIND), a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, WIND répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à WIND qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de WIND de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,

Original signé par

Paul Godin

c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Bell Canada

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