ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 avril 2012
Sylvie-Catherine Croteau, au nom du
Groupe de travail francophone sur les normes de sous-titrage
1250, rue Guy, 9e étage
Montréal (Québec) H3H 2T4
Par courriel : sylvie.croteau@adhoc-recherche.com
Chère Madame Croteau,
Objet: Dossier CRTC 476415, Politique réglementaire de radiodiffusion du CRTC 2011-741 et 2011-741-1, sur les normes de sous-titrage pour la télévision de langue française – Groupe de travail francophone sur les normes de sous-titrage
La présente répond à votre lettre du 10 avril 2012, au nom du Groupe de travail francophone sur les normes de sous-titrage (le groupe de travail francophone), au sujet de la date limite pour déposer les Normes universelles du sous-titrage codé à l’intention des télédiffuseurs canadiens de langue française et les Normes obligatoires reflètent les politiques 2011-741 et 2011-741-1 du CRTC.
Dans votre lettre, vous indiquez que la majorité des membres du groupe de travail francophone ont accepté la version mise à jour des normes à déposer auprès du Conseil, mais qu'un membre n'a pas été en mesure de présenter ses observations en raison d'ennuis de santé. De plus, vous demandez que l'échéance pour déposer les normes mises à jour soit reportée de 45 jours pour permettre à ce membre de formuler ses commentaires.
Le personnel reconnait qu'il est important de permettre aux membres du groupe de travail de commenter les documents présentés au Conseil au nom du groupe. Le personnel est aussi sensible aux ennuis de santé éprouvés par le membre du groupe de travail. Par contre, le personnel signale que les nouvelles normes obligatoires de sous-titrage ont été clairement présentées par le Conseil dans les politiques 2011-741 et 2011-741-1. Le personnel croit que l'intégration des normes approuvées dans le document ne suscitera pas énormément de débat ou de discussion. Par conséquent, et étant donné que les normes obligatoires de qualité du sous-titrage entreront en vigueur le 1er septembre 2012, le personnel s'attend à ce que le groupe de travail francophone présente une version mise à jour des normes d'ici le 7 mai 2012.
Cordialement,
Directeur par intérim
Politique sociale et des consommateurs
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
c.c. : Membres du Groupe de travail francophone sur le sous-titrage
sylvie.courtemanche@corusent.com; Patrick.Auger@tva.ca; tabet.peggy@quebecor.com; MF.Bisson@adhoc-recherche.com; cgagnon@chaines.astral.com; info@cqda.org; pierre.lemieux@radio-canada.ca; rqst.richard@videotron.ca
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