ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 juillet 2012
Nos de dossier : 8740-T66-201208348
8740-T42-201208356
8740-T46-201208364
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 437, 642 et 4355
Monsieur,
Le 13 juillet 2012, le Conseil a reçu trois demandes de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 437, 642 et 4355, dans lesquels la compagnie proposait de modifier ses Tarifs généraux CRTC 21461, CRTC 18001 et CRTC 1005 en vue d’éliminer un certain nombre de frais de service. La STC a demandé que les demandes tarifaires soient approuvées au plus tard le 31 août 2012 et a proposé que les tarifs entrent en vigueur le 23 septembre 2012.
Le personnel du Conseil a relevé les erreurs suivantes dans les demandes tarifaires :
Lettre de présentation
• La lettre de présentation est datée du 13 juillet 2011 au lieu du 13 juillet 2012.
Page de description
• La page de description indique que la compagnie propose de modifier l’article 129 du Tarif général CRTC 18001, mais c’est plutôt l’article 310 que la compagnie propose de modifier.
AMT 437 : page de tarif proposée 129-4 du Tarif général CRTC 21461
• La page de tarif proposée indique qu’il s’agit de la cinquième révision. On aurait dû y lire qu’il s’agit de la sixième révision, puisque la cinquième révision a été effectuée dans le cadre de l’AMT 431 de la STC.
• Les tarifs mensuels indiqués sur la page de tarif proposée à l’intention des clients des services d’affaires ne reflètent pas les modifications apportées dans le cadre de l’AMT 431 de la STC.
AMT 437 et 642 : toutes les pages de tarif proposées
• La date d’entrée en vigueur proposée devrait être le 23 septembre 2012, au lieu du 23 septembre 2011.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la STC doit corriger les erreurs susmentionnées pour que le Conseil examine ses demandes. Par conséquent, il demande à la STC de déposer, au plus tard le 31 juillet 2012, des demandes tarifaires révisées auprès du Conseil.
En supposant que la STC respecte cette directive, le Conseil compte se prononcer sur les avis de modification tarifaire 437, 642 et 4355, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception des demandes complètes. Par contre, si le Conseil ne reçoit pas les demandes tarifaires modifiées d’ici le 31 juillet 2012, les dossiers seront fermés sans que le Conseil ne rende de décision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
‘L’original signé par M. Murray’
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
Michel Murray
c.c. : Imen Arfaoui, CRTC, (819) 997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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