ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 juin 2012
N/Réf. : 8650-B54-201200469
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir la possibilité de hausser le tarif des téléphones publics – Demande de prolongation
Dans une lettre datée du 6 juin 2012, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, Société en commandite (collectivement Bell Canada et autres) ont demandé la prolongation du délai pour présenter leurs réponses aux demandes d’information concernant l’instance susmentionnée en raison d’un manque de ressources. Bell Canada et autres ont demandé une prolongation du délai jusqu’au 10 juillet 2012 pour soumettre leurs réponses.
Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation déposée par Bell Canada et autres est raisonnable dans les circonstances. Par conséquent, le processus est modifié de la manière suivante :
Bell Canada et autres doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 10 juillet 2012.
Les demandes des intervenants en vue d’obtenir des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, et précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel par Bell Canada et autres dans leurs réponses aux demandes de renseignements, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à Bell Canada et autres au plus tard le 17 juillet 2012.
Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation d’information déposées à titre confidentiel en réponse aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’intervenant qui en a fait la demande au plus tard le 24 juillet 2012.
Une décision au sujet des demandes de divulgation et de renseignements complémentaires sera publiée dès que possible. Tout renseignement devant être fourni en vertu de cette décision doit être déposé auprès du Conseil et signifié aux intervenants au plus tard le 7 août 2012.
Les intervenants peuvent déposer auprès du Conseil des observations finales sur la demande de Bell Canada et autres et, le cas échéant, doivent en signifier copie à Bell Canada et autres, au plus tard le 28 août 2012.
Bell Canada et autres peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et, le cas échéant, doivent en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 11 septembre 2012.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Le document doit être déposé auprès du Conseil au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance.
On prévoit qu’une décision sur les questions soulevées dans la demande présentée par Bell Canada et autres sera publiée dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication,
L’original signé par
John Macri
c.c. : Adam Mills, CRTC, 819-997-4574, adam.mills@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur John Lawford
Avocat
Centre pour la défense de l’intérêt public
piac@piac.ca
Madame Sophy Lambert-Racine
Analyste, Télécommunications, radiodiffusion, inforoute, vie privée
Union des consommateurs
union@consommateurs.qc.ca
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